Tout savoir sur le Comité social et économique (CSE)

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Le comité social et économique (CSE)
remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il
fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP),
délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE
devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Missions et compétences du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.

La
délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à
l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux
salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions
légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des
conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle
contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de
travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents
du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère
professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE
peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et
observations relatives à l’application des dispositions légales dont
elle est chargée d’assurer le contrôle.
Le CSE a également pour
mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la
prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions
relatives :
  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • et à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le
CSE est informé et consulté sur les questions intéressant
l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise,
notamment sur les points suivants :
  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction
    de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les
    conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures
    prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail
    des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides
    civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des
    travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de
    travail
     

Financement  

Le CSE est doté :

  • d’un budget de fonctionnement
  • et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise.
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.
Le
CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de
fonctionnement sur le budget des ASC. Le transfert vers le budget
destiné aux ASC est possible dans la limite de 10 % de cet excédent.

Réunions

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les
réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les
membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.

Les
résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les
délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par
le secrétaire du comité.

L’employeur met à la disposition des
membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour
leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

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