Face à la situation inédite que nous vivons et à la légitime inquiétude des uns et des autres, nous demeurons mobilisés afin de répondre au mieux aux interrogations qui nous parviennent. En nous appuyant sur les meilleures sources et surtout les plus fiables, nous communiquerons au jour le jour sur les réponses à apporter à vos questions, en prenant en compte la législation actuelle et, bien entendu, les prévisibles modifications qui ne manqueront pas dans les semaines à venir.
Voici un début de foire aux questions (FAQ) dont nous publierons régulièrement la suite.
1) Est-ce que je peux utiliser mon droit de retrait car j’ai
peur de me rendre au travail, soit que je suis une personne fragile, soit que je vis avec
une personne fragile ?
peur de me rendre au travail, soit que je suis une personne fragile, soit que je vis avec
une personne fragile ?
Les travailleurs ont l’obligation d’alerter immédiatement l’employeur de
toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser
qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur
santé. Dans un tel contexte, les travailleurs ont le droit de se
retirer.
toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser
qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur
santé. Dans un tel contexte, les travailleurs ont le droit de se
retirer.
Dans des situations telles que des pandémies, le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement car
il vise une situation particulière de travail et non la situation
générale de pandémie. C’est pourquoi, à partir du moment où l’entreprise
a mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail
(garantir l’obligation de sécurité des salariés notamment par la mise à
disposition de gel hydro-alcoolique, de masques, de réorganisation du
travail afin que les salariés soient le moins en contact possible, etc.)
et par les recommandations nationales pour assurer la protection de la
santé des travailleurs, le gouvernement considère à priori que l’existence même du virus ne suffit pas à elle-seule à justifier l’exercice du droit de retrait. Mais, c’est un
droit subjectif dont l’opportunité est appréciée au cas par cas et qui
relève, en cas de litige, de l’appréciation souveraine des tribunaux. Donc, il faut manier l’exercice de ce droit avec beaucoup de précaution.
il vise une situation particulière de travail et non la situation
générale de pandémie. C’est pourquoi, à partir du moment où l’entreprise
a mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail
(garantir l’obligation de sécurité des salariés notamment par la mise à
disposition de gel hydro-alcoolique, de masques, de réorganisation du
travail afin que les salariés soient le moins en contact possible, etc.)
et par les recommandations nationales pour assurer la protection de la
santé des travailleurs, le gouvernement considère à priori que l’existence même du virus ne suffit pas à elle-seule à justifier l’exercice du droit de retrait. Mais, c’est un
droit subjectif dont l’opportunité est appréciée au cas par cas et qui
relève, en cas de litige, de l’appréciation souveraine des tribunaux. Donc, il faut manier l’exercice de ce droit avec beaucoup de précaution.
2) Est-ce que Adecco est vraiment concerné par la fermeture au public ?
Les lieux fermés au public à ce jour – mise à jour au 17 mars 10 h – sont :
– les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,
– les magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs
activités de livraison et de retraits de commandes ; Et sauf pour
certaines activités : le commerce alimentaire, les blanchisseries, les
agences de travail temporaire, etc.
activités de livraison et de retraits de commandes ; Et sauf pour
certaines activités : le commerce alimentaire, les blanchisseries, les
agences de travail temporaire, etc.
Pour le détail : voir l’annexe 1 du décret :
– les restaurants et débits de boissons, mais ils peuvent poursuivre
leurs activités de livraison et de vente à emporter. Egalement, par
exception, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la
restauration collective sous contrat peuvent continuer leur activité.
leurs activités de livraison et de vente à emporter. Egalement, par
exception, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la
restauration collective sous contrat peuvent continuer leur activité.
– les salles de danse et salles de jeux ;
-les bibliothèques, centres de documentation ;
-les salles d’expositions ;
-les établissements sportifs couverts ;
-les musées ; les chapiteaux, tentes et structures ;
-les établissements de plein air ;
-les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Pour le détail, le second arrêté paru le 17 mars 2020
3) Quelles sont les entreprises non concernées par la fermeture ?
Les lieux ouverts au 17 mars, sont ceux non visés par la fermeture
et plus spécifiquement, les commerces alimentaires, les blanchisseries,
les agences de travail temporaires, les commerces d’optique qui sont donc autorisés à rester ouverts (voir annexe 1 ci-dessus).
4) Adecco a-t-il le droit de placer certains salariés en activité partielle et pas les autres ?
Oui, mais si Adecco place certains salariés en activité
partielle et pas d’autres, il ne faut pas que cela soit fondé sur un
critère discriminatoire, mais sur un critère objectif. De plus, il ne
doit pas y avoir d’inégalité de traitement entre salariés placés
exactement dans la même situation, c’est-à-dire, deux salariés qui
occupent un poste avec les mêmes contraintes vis-à-vis de l’activité
partielle doivent bénéficier du même traitement en mettant en place a minima un
roulement entre salariés par exemple si l’entreprise n’a pas les moyens
de mettre tous les salariés en activité partielle en même temps.
partielle et pas d’autres, il ne faut pas que cela soit fondé sur un
critère discriminatoire, mais sur un critère objectif. De plus, il ne
doit pas y avoir d’inégalité de traitement entre salariés placés
exactement dans la même situation, c’est-à-dire, deux salariés qui
occupent un poste avec les mêmes contraintes vis-à-vis de l’activité
partielle doivent bénéficier du même traitement en mettant en place a minima un
roulement entre salariés par exemple si l’entreprise n’a pas les moyens
de mettre tous les salariés en activité partielle en même temps.
5) Est-ce que j’ai le droit de refuser d’être en activité partielle ?
Non, la mesure est considérée comme un changement des conditions de
travail, les salariés ne peuvent pas refuser. Par contre, les salariés
protégés peuvent refuser la mesure. Attention, en cas de refus, le
salarié concerné encourt un risque de licenciement pour motif
économique.
travail, les salariés ne peuvent pas refuser. Par contre, les salariés
protégés peuvent refuser la mesure. Attention, en cas de refus, le
salarié concerné encourt un risque de licenciement pour motif
économique.
6) Est-ce que j’ai une démarche à effectuer pour toucher les indemnités d’activité partielle ?
Non, vous n’avez aucune démarche à faire. Celles-ci sont versées par Adecco à échéance normale de paie et Adecco perçoit ensuite
une allocation.
une allocation.
à suivre…
D’autres informations dans la journée…
