Hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2016

Selon les informations communiquées par la Direction de la
sécurité sociale (DSS), le plafond de la sécurité sociale devrait être
fixé à 3 218 € par mois en 2016, en hausse de 1,5 % par rapport à 2015.
L’arrêté officialisant ce montant pour 2016 devrait paraître fin novembre ou début décembre.
Suite à la parution de ce texte au Journal officiel, nous publierons
notre habituel dossier juridique sur les différentes conséquences de la
revalorisation du plafond de la sécurité sociale (indemnités
journalières maladie, franchise de cotisations pour les stagiaires,
etc.).

Plafond annuel porté à 38 616 €

Au vu des éléments qui nous ont été communiqués, le montant du plafond de la sécurité sociale devrait par conséquent s’établir :

– en valeur mensuelle à 3 218 € (contre 3 170 € en 2015) ;

– en valeur annuelle à 38 616 € (contre 38 040 € en 2015).

En vertu de l’article D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale,
la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 1,5 % pour 2016 – a
été calculée en fonction d’une estimation du taux de croissance du
salaire moyen par tête (SMPT) pour l’année 2015 de 1,6 % et d’une
régularisation au titre de l’année 2014 de – 0,1 point, correspondant à
l’écart entre l’estimation actuelle du taux de croissance du SMPT et la
prévision qui figurait en annexe du projet de loi de finances pour 2014
(1,7 %).

Source : WK-CE