Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car il est à la fois une juridiction paritaire et élective. Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail.
Il est composé de juges non professionnels élus, les “conseillers prud’homaux”, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud’hommes se réunit à nouveau sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.
Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail : encadrement (section créée à l’initiative de la CFE-CGC) , industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses.
Le conseil de prud’hommes intervient à la demande du salarié ou de l’employeur. Il dispose d’une compétence exclusive et règle notamment les litiges individuels liés au contrat de travail ou d’apprentissage entre employeurs et salariés. On compte aujourd’hui 14 512 conseillers, répartis en 210 conseils. Chaque département possède au moins un conseil de prud’hommes.
Le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’homaux sont chargés de la conciliation des parties. Il ne juge que si la conciliation, en principe obligatoire sauf exception légale, a échoué.
Pour être traité par le conseil de prud’hommes, le litige doit concerner un problème individuel, comme l’application d’une convention collective à un salarié. Les litiges collectifs, telle l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, relèvent du tribunal de grande instance.
