Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Le coût annuel des accidents des maladies professionnelles et de la maltraitance s’élève à 70 milliards d’euros pour l’État et les entreprises.
• 60,6% de maladie prolongée
• 18,1% déqualification fonction
• 5,3% licenciement pour faute
• 3,2% démission (Source : enquête PEZE)
Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, …
Le coût annuel des accidents des maladies professionnelles et de la maltraitance s’élève à 70 milliards d’euros pour l’État et les entreprises.
• 60,6% de maladie prolongée
• 18,1% déqualification fonction
• 5,3% licenciement pour faute
• 3,2% démission (Source : enquête PEZE)
Source : Harcèlement moral au travail
