Concernant l’avenant de confiscation totale, nous avons tout dit et tout écrit et nous ne pouvons que nous répéter. Un détail d’importance n’a pas manqué d’intriguer de nombreux collègues, c’est la date limite imposée par la direction pour signer lesdits avenants : le 24 mai. Pourquoi le 24 ? Pourquoi une telle date, en plein mois, alors qu’il est d’usage pour la plupart des contrats, de quelque nature que ce soit, de raisonner en début ou fin de mois calendaire. On aurait ainsi pu imaginer la date du 31 mai, par exemple.
Pour comprendre cette curieuse échéance il suffit de se souvenir de la date à laquelle paraissent les états de gestion du mois précédent. Après le 24, n’est-ce pas ? Il semble donc que la direction tienne vraiment à ce que les avenants soient signés avant la sortie des résultats du mois d’avril, premier mois de mise en œuvre de la contribution totale. En somme, il faut vite signer avant de voir quoi que ce soit.
Un début de commencement de transparence aurait, au contraire, consisté à solliciter une signature d’avenant peu après la diffusion des EDG, avant le 31 mai par exemple. Ainsi chaque salarié aurait pu se faire une première idée de l’incidence du nouveau calcul et choisir de signer ou non en connaissance de cause.
Quant au “Crédit d’impôt emploi compétitivité emploi” (CICE) dont une partie serait injectée dans la base d’intéressement, il s’agit aujourd’hui d’une nébuleuse pour laquelle personne ne dispose de simulations fiables et un tel “cadeau” de dernière minute ressemble plutôt à un marché de dupe. Une question parmi tant d’autres : à quelles dépenses l’entreprise devra-t-elle consentir pour percevoir un peu de ce CICE dont elle ferait bénéficier en partie les salariés ?
Tout ceci n’est malheureusement pas formalisé, ni précis, ni même bien sérieux. En échange de l’effondrement ou d’une quasi disparition de la partie variable de la rémunération, la direction n’a finalement à proposer qu’une date limite de signature des avenants permettant d’occulter les résultats d’avril et la promesse de l’attribution d’une partie de la CICE – dont personne ne connaît l’impact – dans la base d’intéressement. Une seule attitude possible : zéro signature.
et comment fait-on si à ce jour nous n'avons pas eu l'avenant entre les mains pour décider si nous voulons ou signer ou non ? Sachant que la date limite de renvoi, c'est dans 3 jours…
pas de risque, pas encore en notre possession
trop lol, j'attends le 24 pour envoyer un courrier à Mr Dehaze
La modification du contrat de travail
Lorsque l'avenant implique une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est cette fois nécessaire. Le salarié est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition de son employeur.
Pour être considérée comme une modification du contrat de travail, la décision envisagée doit concerner l'un des éléments essentiels du contrat. C'est par exemple le cas d'un changement dans le mode de calcul de la rémunération, d'une modification de la durée du temps de travail ou même d'une promotion de poste.
Le salarié a également le choix de refuser l'insertion de certaines clauses au sein de son contrat, ces ajouts étant considérés comme des modifications du contrat de travail par les tribunaux. C'est notamment le cas de l'ajout d'une clause de mobilité, d'une clause de non-concurrence ou d'une clause d'exclusivité dans un contrat qui n'en comportait pas jusqu'à maintenant.
Le délai de réflexion
Lorsque sa proposition entraine une modification du contrat de travail, l'employeur doit laisser au salarié un délai de réflexion suffisant afin que ce dernier puisse prendre sa décision d'accepter ou non l'avenant proposé. La loi ne prévoit pas de durée particulière mais l'administration conseille de respecter un délai minimum de 15 jours.
Cependant, lorsque la modification repose sur un motif économique (lié aux difficultés ou au maintien de la compétitivité de l'entreprise par exemple), la loi prévoit une procédure particulière à respecter par l'employeur. La proposition doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié dispose ensuite d'un délai de réflexion d'un mois pour adresser sa réponse à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse à l'expiration de ce délai, il est réputé avoir accepté le changement proposé.
Droit-finances.net
avenant de rémunération !!!???
Quézako ?????
en ai tjrs pas vu la couleur….. alors dire si on doit signer ou pas est un peu prématuré.
Hors de question de le signer sur le coin d'un bureau en 4/2/2 si on en voit la couleur un jour !!!!!
Ne vous inquiétez pas grand manitou a donné son accord pour attendre jusqu'au 7 juin!!!
Le service ADP est au bord du burn out et le grand bruit que provoque ce blog et la manif sert à qqch…
Les gens auront un peu plus de recul …