Un salarié ne peut se faire rémunérer les heures supplémentaires qu’il effectue à condition d’avoir obtenu l’accord
“au moins implicite” de l’employeur. Que signifie cet accord implicite ?
“au moins implicite” de l’employeur. Que signifie cet accord implicite ?
Cela nous est dit et rabâché chez Adecco, les heures supplémentaires sont
reconnues comme telles et rémunérées en conséquence dès lors qu’elles sont
effectuées avec l’accord au moins implicite de l’employeur (Cass. soc.,
20 mars 1980, n° 78-40.979, Monnini c/ Dupont, Cass. soc.,
30 mars 1994, n° 90-43.246, Collet c/ CRAM d’Ile-de-France).
reconnues comme telles et rémunérées en conséquence dès lors qu’elles sont
effectuées avec l’accord au moins implicite de l’employeur (Cass. soc.,
20 mars 1980, n° 78-40.979, Monnini c/ Dupont, Cass. soc.,
30 mars 1994, n° 90-43.246, Collet c/ CRAM d’Ile-de-France).
L’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation ne
révolutionne pas cette position, mais vient néanmoins illustrer ce qu’il est
permis d’entendre par « implicite ». Dans l’affaire en cause, un
salarié effectue des heures supplémentaires, sans l’accord exprès de son
employeur mais pas à son insu non plus puisque ces heures sont inscrites sur
des relevés d’heures ensuite transmis à l’employeur. Quand vient le moment de
les rémunérer, celui-ci conteste au motif qu’il n’avait, justement, pas
autorisé le salarié à les effectuer.
révolutionne pas cette position, mais vient néanmoins illustrer ce qu’il est
permis d’entendre par « implicite ». Dans l’affaire en cause, un
salarié effectue des heures supplémentaires, sans l’accord exprès de son
employeur mais pas à son insu non plus puisque ces heures sont inscrites sur
des relevés d’heures ensuite transmis à l’employeur. Quand vient le moment de
les rémunérer, celui-ci conteste au motif qu’il n’avait, justement, pas
autorisé le salarié à les effectuer.
Pas faux répond le juge de cassation. Pas faux, mais très
insuffisant : absence d’autorisation expresse ne rime pas nécessairement
avec refus, et peut au contraire s’ensuivre d’une autorisation implicite.
insuffisant : absence d’autorisation expresse ne rime pas nécessairement
avec refus, et peut au contraire s’ensuivre d’une autorisation implicite.
Ainsi, même si l’employeur avait subordonné le paiement des
heures supplémentaires à une demande préalable soumise à son autorisation – ce qui est le cas chez Adecco -, le
fait que le salarié les ait effectuées quand même, qu’il en ait informé son employeur par
le biais de ses relevés d’heures et que l’employeur n’ait pas réagi au vu de
ces documents suffit à établir qu’il a, par son silence, donné son
accord : les heures supplémentaires sont constituées et doivent être
rémunérées.
heures supplémentaires à une demande préalable soumise à son autorisation – ce qui est le cas chez Adecco -, le
fait que le salarié les ait effectuées quand même, qu’il en ait informé son employeur par
le biais de ses relevés d’heures et que l’employeur n’ait pas réagi au vu de
ces documents suffit à établir qu’il a, par son silence, donné son
accord : les heures supplémentaires sont constituées et doivent être
rémunérées.
C'est bien beau tout ça, sauf que l'on a aucune trace des heures sup réalisées…