Le détachement de salariés européens représente un moyen très efficace de contourner le coût de la protection sociale française. Véritable levier de dumping social, le détachement de salariés constitue non seulement un puissant accélérateur de chômage, bien que, ni à droite, ni à gauche, personne n’ose tenter la corrélation, mais il s’avère aussi être un efficace alibi au blocage des salaires. Salariés précaires, CDD et intérimaires sont en effet encore beaucoup trop chers en regard du salarié roumain, hongrois ou polonais victime de la grande foire aux esclaves instaurée par la directive européenne de 1996. A noter que parmi ceux qui s’expriment sur le sujet, qu’ils se disent de droite ou se prétendent de gauche, personne ne remet en question le principe même du détachement de salariés, la plupart se contentant de réclamer un durcissement des règles ou des sanctions pour les fraudeurs, ce qui ne mange pas de pain et leur évite surtout de s’attaquer au cœur du sujet et au principe même des transferts de main-d’oeuvre pour raisons économiques. Une puissant consensus discret semble cautionner cette marchandisation de l’homme. Seule semble prévaloir, dans les discours politiques, la « chasse aux fraudeurs ».

Article relevé sur Le Monde.fr

Le travail détaché a encore fortement augmenté en 2014

Le nombre de travailleurs détachés présents sur le territoire français a de nouveau fortement augmenté en 2014. Selon un bilan provisoire, qui doit être présenté à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, jeudi 12 février, mais dont Le Monde s’est procuré une copie, 230 000 travailleurs détachés ont été déclarés aux autorités en 2014, contre 212 600 en 2013. Les travailleurs détachés sont employés en France par des sociétés basées dans d’autres pays de l’Union européenne.
Créé
par une directive de 1996, le détachement a connu un bond considérable
ces dernières années, les employeurs appréciant une main-d’œuvre souvent
bon marché et plus flexible. Si les employeurs de travailleurs détachés
doivent respecter la législation du travail française, ils payent en effet les cotisations dans le pays d’origine. Selon un rapport sénatorial paru en 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne seraient en plus pas déclarés officiellement.
Après avoir augmenté de 30 % en 2013, le nombre total de jours de détachement officiellement déclarés a encore bondi de 31 % en 2014, pour atteindre
9,7 millions. Le bâtiment et les travaux publics sont à nouveau les
secteurs où le travail détaché a le plus progressé en 2013. Le BTP
représentait 43 % des travailleurs détachés en 2013. Avec 38 000
travailleurs en 2013, les Polonais représentent la première nationalité,
devant les Portugais (34 500) et les Roumains (27 000).
Le
Luxembourg reste le premier pays pourvoyeur de travailleurs détachés,
avec 16 % de l’ensemble des déclarations. Avec une situation paradoxale :
nombre de salariés détachés depuis le Luxembourg
sont en fait des Français travaillant pour des agences d’intérim
locales. En tout, 12 500 Français étaient ainsi détachés en France en
2013, majoritairement en Lorraine et en Alsace.


Augmentation des fraudes

Selon
ce rapport, la hausse du recours au travail détaché s’est accompagnée
d’une augmentation des fraudes, par ailleurs très difficiles à détecter en raison de la difficulté à contrôler des sociétés sur plusieurs pays. « Le nombre de procédures [des autorités luttant contre le travail illégal] dans lesquelles le recours à la prestation de services internationale a augmenté de 14 % en 2013 »,
affirme le rapport de la commission. Là aussi, cette hausse est
sûrement due en partie à un renforcement des contrôles de la fraude au
détachement.
« Les fraudes s’accompagnent souvent
d’irrégularités très graves concernant un nombre important de
travailleurs détachés (rémunération très inférieure au smic, dépassement
des durées quotidienne et hebdomadaire maximales, non respect des
règles d’hygiène et de sécurité, hébergement indigne…) »
, constate le rapport. La loi Savary, votée en juillet, doit permettre de renforcer ces contrôles, mais les décrets d’application ne devraient être publiés qu’au « premier trimestre 2015 ». « La loi Savary telle qu’elle est va pouvoir faire avancer les choses sur les fraudes », juge Francine Blanche, responsable du dossier travail détaché à la CGT.
La loi Macron, actuellement en discussion à l’Assemblée, prévoit également de durcir
les sanctions pour les employeurs qui ne déclarent pas leurs
travailleurs détachés et d’imposer une carte professionnelle aux
travailleurs du bâtiment. « Mais même si l’ensemble des textes sont respectés, il restera toujours un différentiel de 30 % dans le coût du salarié », estime-t-elle, en appelant à limiter drastiquement les possibilités de recourir au travail détaché.
Jean-Baptiste Chastand
Source : Le Monde.fr

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