Une chute survenue deux minutes après la fin officielle d’une plage horaire de télétravail peut-elle être reconnue comme un accident du travail ? La cour d’appel de Nancy répond par l’affirmative dans un arrêt du 14 janvier 2026, qui pourrait bien faire date pour les entreprises ayant recours au télétravail.
En confirmant la prise en charge d’un accident survenu au domicile d’une salariée, alors même qu’elle avait débadgé et éteint son ordinateur, les juges rappellent avec force un principe : le télétravail ne réduit ni les droits du salarié, ni le champ de la protection sociale.
Les faits : une chute à domicile, après le débadgage
Le litige trouve son origine dans un accident survenu le 15 juin 2023. Ce jour-là, une salariée travaille à son domicile dans le cadre d’une organisation en télétravail. Sa matinée s’achève à 12 heures.
Elle débadge informatiquement, éteint son ordinateur, puis se lève de sa chaise de bureau. En se relevant, elle trébuche sur un tapis et chute, se fracturant la cheville.
L’accident est horodaté à 12h02, soit deux minutes après la fin de la plage de travail prévue. L’employeur déclare l’accident, mais la caisse primaire refuse sa prise en charge au titre des risques professionnels.
En cause : l’absence, selon elle, de lien de subordination au moment des faits, l’accident étant survenu après la fin du temps de travail.
La salariée saisit alors les juridictions sociales.
La question juridique : où s’arrête le travail en télétravail ?
Au cœur du débat se trouve une question devenue centrale depuis la généralisation du télétravail : à partir de quel moment considère-t-on que l’activité professionnelle est terminée ?
La caisse soutenait que :
- l’accident est survenu hors temps de travail,
- la salariée avait déjà débadgé,
- aucun lien de subordination n’existait plus à l’instant de la chute.
À l’inverse, la salariée faisait valoir la continuité de l’action : se lever de sa chaise de travail immédiatement après avoir terminé sa tâche fait encore partie de la sphère professionnelle.
La décision : une continuité d’action protégée
La cour d’appel de Nancy confirme le jugement de première instance et reconnaît l’accident comme un accident du travail.
Les juges s’appuient sur plusieurs éléments déterminants.
Ensuite, ils soulignent que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise.
À ce titre, l’accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
Surtout, la cour retient la notion de continuité d’action. Se lever de sa chaise de bureau à l’issue immédiate d’une séquence de travail n’est pas une activité personnelle détachable du travail, même si l’ordinateur est éteint et le badgeage effectué. Le décalage de deux minutes n’altère pas le rattachement professionnel de l’événement.
Les juges insistent également sur la sincérité du récit de la salariée, qui aurait pu, selon eux, déclarer un horaire plus favorable. Cette honnêteté renforce la crédibilité de la version des faits.
Ce que cette jurisprudence change pour les entreprises
Cet arrêt envoie un signal clair aux employeurs : le périmètre de l’accident du travail en télétravail est interprété largement.
Deuxième enseignement : l’absence de témoins ne peut être opposée au salarié. En télétravail, la preuve repose sur la cohérence du récit et les éléments objectifs disponibles, et non sur la présence de collègues.
Troisième point clé : contester systématiquement les accidents survenus au domicile expose l’entreprise et les organismes sociaux à un risque contentieux réel. Les juridictions semblent privilégier une approche protectrice du salarié, conforme à l’esprit des textes.
Un rappel à l’ordre sur l’égalité de traitement
Au-delà du cas d’espèce, la décision rappelle un principe fondamental : le télétravail ne doit ni créer une zone grise juridique, ni fragiliser la protection du salarié.
À situation équivalente, un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise aurait vu sa chute reconnue comme un accident du travail. Le lieu d’exécution ne peut donc justifier une différence de traitement.
Pour les entreprises, cette jurisprudence invite à :
- sécuriser les accords et chartes de télétravail,
- sensibiliser les managers aux enjeux de déclaration des accidents,
- intégrer le risque télétravail dans leur politique de prévention.
À mesure que le télétravail s’installe durablement dans les organisations, les frontières entre temps de travail et vie personnelle deviennent plus poreuses. La cour d’appel de Nancy rappelle ici que, juridiquement, le doute profite encore largement à la protection du salarié.
Source : TPE CTU
