Communiqué de la confédération CFE-CGC
Les œuvres sociales des comités d’entreprise dans le viseur pour boucler le budget 2017
La saisine récente de l’Inspection générale des finances par le gouvernement laisse supposer que les modalités de subventionnement des œuvres sociales par les comités d’entreprise pourraient être revues dès cet automne à l’occasion de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Considérer le budget d’œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d’entreprise, en particulier des négociations salariales.
Prétendre travailler au nom de l’équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés.
Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise constituent la pierre angulaire de l’existence d’un grand nombre d’entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur économique.
En outre, la saisine de l’IGF mentionne clairement le manque de données permettant d’évaluer l’évolution de la nature des prestations subventionnées par les CE. Pour la CFE-CGC, il est essentiel, dans tout domaine, d’analyser a priori les termes de la problématique – si tant est qu’il y en ait une – avant de prévoir de légiférer dans l’urgence et en aveugle.
L’attachement de la CFE-CGC est fort pour les activités sociales et culturelles des CE qui bénéficient aux salariés et, en retour, aux entreprises. Elle dénonce avec force le scandale qui serait de sacrifier un dispositif qui fonctionne bien sur l’autel de ce qui ressemble à un besoin de recettes supplémentaires pour le bouclage budgétaire 2017.
Source : site confédéral CFE-CGC
Sans oublier les origines, les syndicats ont contribué à toutes ses mises en place d'avantages envers les salariés des entreprises.
L'Etat devrait plutôt s'occuper des postes de dépenses pour lesquels il ferme les yeux depuis des années.