Vous reprendrez bien un petit coup de tondeuse ?
Le 24 octobre dernier, une majorité de nos députés a voté, dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2019, le plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les prestations offertes par les Comités d’établissement. Il ne fallait surtout pas se réjouir de la chasse de l’État aux niches fiscales touchant les « gros » contribuables, car immanquablement s’ensuit très banalement la chasse aux « nichettes » achevant de rincer les classes moyennes puis, ensuite, les plus modestes. On est toujours le riche de quelqu’un et viendra un jour pas si lointain où le smicard fera sans doute figure de nanti.
Au 1er janvier 2019 donc, les avantages CE dépassant le seuil des 331 euros par an (660 pour un bénéficiaire ayant au moins un enfant à charge) seront soumis aux (lourdes) cotisations sociales puis à l’impôt sur le revenu. Sont concernés, les aides aux vacances mais pas les chèques-vacances, les bons de Noël, les activités culturelles et de loisirs, etc… Ces avantages qui constituent un revenu d’appoint pour les plus modestes des salariés sont donc dans la ligne de mire du gouvernement et seront considérés ni plus ni moins que comme du salaire. Dès 2016, à l’occasion d’un amendement étudié lors de l’examen de la loi El Khomri (notre collègue de chez Altedia), les salariés avaient échappé de peu à une première tentative de prédation sur les avantages CE. L’affaire semble régulièrement chatouiller les gouvernements successifs, notamment depuis l’estimation de la Cour des comptes, en 2007, qui estimait à 1,4 milliard d’euros ce qu’elle considérait comme une défiscalisation. Considération abusive et mensongère puisqu’il ne s’agit en fait que d’une non-fiscalisation et non d’une défiscalisation. La nuance à son importance. Ne sont d’ailleurs toujours pas fiscalisés l’air que nous respirons, le soulagement de nos besoins naturels (hormis la TVA et les taxes sur l’eau, la chasse d’eau…), la taille des rosiers et sans doute quelques autres menues activités ayant (provisoirement sans doute) échappé au fisc. 
Cette nouvelle attaque à l’encontre des salariés fâche évidemment les professionnels du tourisme et des loisirs quand on sait que nombre de salariés ne peuvent partir en vacances ou pratiquer une activité sportive ou culturelle qu’avec le précieux appoints des avantages de leur Comité d’entreprise. Nombreuses sont donc les familles qui ne partiront plus en vacances ou moins souvent et moins longtemps.
A propos de professionnels du tourisme fâchés, impossible de ne pas citer la réaction de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) déclarant virilement « les salariés les plus modestes seront particulièrement concernés. L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants sera également mis à mal ». Avant de se déclarer benoîtement « ouverte à une évolution de la législation sur le sujet mais pas par voie d’amendement et sans étude préalable d’impact »… N’est pas récalcitrant qui veut… Il faut toujours bien choisir ses défenseurs. A ce sujet, vous pouvez compter sur la CFE-CGC.

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2 Commentaires

  1. Pour être complet, pourriez vous indiquer si cela impactera les salariés d'Adecco? Mon petit doigt me dit que cela ne touche que quelques CE aux avantages mirobolants par rapport à la moyenne…

  2. Cher collègue, la règle du "jeu" est simple : taxation et imposition au-dessus de 330 € d'avantages divers et variés et 660 pour ceux ayant au moins un enfant.
    Il est certain qu'avec notre dotation,la plus faible des trois majors et l'une des plus faibles de la profession, la plupart des bénéficiaires devraient échapper à cet énième épisode du harcèlement fiscal. A voir quand même comment sera évalué l'avantage en nature lié à l'attribution des appartements loués à prix extrêmement avantageux.

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