Définition de l’encadrement : la négociation reprend enfin
Après 10 mois d’interruption, une réunion de négociation a enfin été
planifiée le 24 janvier 2019 à 14h dans les locaux du Medef.
Pour la CFE-CGC, il s’agit maintenant d’honorer réellement
l’engagement pris dans l’article 8 de l’accord national
interprofessionnel du 30 octobre 2015 en menant la négociation à bien
dans le périmètre et les termes convenus : définir les principaux
éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique
et managérial.
Les salariés de l’encadrement sont la colonne vertébrale de toutes
les entreprises. Ils sont le pivot de leur efficacité et de leur
performance par leur apport en compétences et en animation des
collectifs de travail. Le contexte est celui d’une désaffection
croissante pour la prise de responsabilités. La reconnaissance des
conditions d’exercice de leurs fonctions dans un accord national
interprofessionnel est donc indispensable tant pour les entreprises que
pour les salariés, dans une logique d’actualisation nécessaire des
dispositions de l’ANI sur l’encadrement de 1983 toujours en vigueur.
La délégation CFE-CGC fera des propositions concrètes pour faire
progresser la négociation : au-delà de la définition de l’encadrement et
de ses catégories qu’elle avait apportée lors de la dernière réunion de
mars 2018, elle proposera l’actualisation des dispositions applicables
notamment en matière de responsabilités particulières de l’encadrement
managérial, d’information et de concertation au sein de l’entreprise, de
formation et d’évolution professionnelle, de temps de travail, de
mobilité géographique, de non-concurrence et de rémunération.
Elle précisera enfin les dispositions permettant de pérenniser le
bénéfice de la prévoyance spécifique au périmètre des ayant-droits
actuels, conformément à la volonté des signataires unanimes de l’ANI
Prévoyance du 17 novembre 2017 et afin de couvrir efficacement les
risques induits par un départ de plus en plus tardif à la retraite de
ces salariés.
Pour la CFE-CGC, cette négociation apparait maintenant comme un test
de l’état du dialogue social interprofessionnel. Les éléments rassemblés
à ce jour doivent permettre une conclusion positive dans les mois qui
viennent. La tenue des engagements signés est en effet la première
condition d’un dialogue social vivant et loyal.

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