Adecco Médical : nous avons le DROIT (et le devoir) de vous informer

A chaque mouvement de réorganisation, ce sont toujours les mêmes objurgations et incantations de la direction qui reviennent sur le tapis : tout est confidentiel, ne communiquez surtout pas, tout cela doit rester entre nous. Selon ses représentants, le silence serait d’or et communiquer fautif. Notre conseil dément énergiquement, textes à l’appui, cette vision très particulière du dialogue social et confirme que vos élus ont, au contraire, pour mission d’informer largement leurs collègues salariés sur les intentions et orientations de l’entreprise.

Comme le stipule très précisément l’article L.2315-3 du Code du travail, seules les informations à caractère réellement confidentiel ET labellisées comme telles par les direction peuvent être tenues pour confidentielles. Quant au caractère de confidentialité, selon une cassation sociale (5 novembre 2014, n° 13-17.270) il suppose que les informations à ne pas divulguer puissent porter atteinte aux “intérêts légitimes” de l’entreprise. Plus facile à dire qu’à prouver !

Par exemple et pour ce qui nous concerne en ce moment, il été validé et jugé que l’annonce au CSE d’un regroupement, d’une fusion et des conséquences qui pourraient en découler, y compris sur les emplois, les postes supprimés ne pouvaient relever d’une quelconque confidentialité. Nous pourrions donc même communiquer, si nous en prenions connaissance, sur le détail des fonctions et postes supprimés. Il en va de même pour les comptes annuels publiés que nous sommes en droit de publier.

Seules peuvent éventuellement être valablement considérées comme confidentielles les informations relatives à la situation financière de l’entreprise, les détails d’une stratégie envisagée, notamment d’une création de succursale ou de filiale, etc. Tous sujets sur lesquels nous nous sommes toujours gardés de publier.

Aujourd’hui, vos élus CFE-CGC Adecco sont par conséquent parfaitement légitimes à communiquer, non seulement sur le projet de fusion-absorption de Adecco Médical par Adecco France, mais aussi sur les conséquences sociales prévisibles de cette fusion-absorption et notamment sur les questions relatives au transfert des contrats de travail, des accords collectifs et de l’avenir des instances représentatives du personnel ; de même sur les incidences sur la santé, les conditions de travail et la sécurité des salariés de l’entité absorbée.

Mieux encore, le législateur considère comme abusif voire délictueux un comportement qui consisterait pour une direction à qualifier de “confidentielles” l’ensemble des informations concernant un tel projet. Il s’agirait, ni plus ni moins, d’une “atteinte illicite” aux prérogatives des membres du CSE Central qui pourrait justifier à elle seule une reprise à ses débuts de la procédure d’information-consultation de l’instance. Aucun risque avec vos élus CFE-CGC Adecco : même si certains faillissent, vos élus CFE-CGC Adecco continueront de remplir leur mission, conformément aux mandats que vous leur avez confiés.

Anecdote significative : ce jour, en réunion du CSE Central la direction a verbalement remis des “bons points”* (sic) aux organisations syndicales qui se sont abstenues de communiquer sur le sujet. Quelle terrible humiliation pour les récipiendaires de ces “bons points”.

A ce jour, nous n’avons pas connaissance de communication(s) des instances représentatives du personnel Adecco Médical et continuerons donc, en toute autonomie, à informer au fur et à mesure des informations dont nous disposons.

* Nous ne savons si 10 bons points permettent d’obtenir une image, 50 un bisous et 100… (joker)