Un exemple, parmi tant d’autres, qui peut amener à réfléchir. Dans le cas évoqué ici et emprunté à Cadremploi, l’histoire finit plutôt bien pour le salarié mais il n’en va pas toujours ainsi… (NDLR)
Il tond sa pelouse alors qu’il est en arrêt maladie : la CPAM lui réclame 7 063 €, mais la justice lui donne raison
Le salarié a lui-même reconnu avoir utilisé son tracteur et fauché son terrain pendant son arrêt maladie.
Imaginez : vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs mois et, un matin, un contrôleur de l’Assurance maladie toque à votre porte. Quelques semaines plus tard, la caisse vous réclame plus de 7 000 euros. La raison ? Vous avez reconnu avoir passé la tondeuse dans votre jardin et utilisé votre tracteur pour aller chercher du bois. Une situation qui n’est pas si improbable : c’est exactement ce qui est arrivé en 2015 à un conducteur de poids lourds, que nous appellerons Marc.
Pour comprendre pourquoi quelques heures de jardinage ont pris une telle ampleur, il faut revenir au 27 novembre 2014. Marc est alors arrêté en raison d’importantes douleurs à l’épaule gauche. Il suit des soins, puis subit une opération en avril 2015. Pendant cette période, il continue toutefois d’effectuer certaines tâches chez lui : il tond sa pelouse, fauche le terrain situé en face de son domicile et utilise son tracteur pour récupérer du bois de chauffage.
Le 4 juin 2015, un enquêteur de l’Assurance maladie se présente à son domicile. Marc reconnaît devant lui avoir effectué ces différentes activités de jardinage. Quelques semaines plus tard, la caisse lui réclame 7 063 euros, soit la totalité des indemnités journalières versées pendant son arrêt.
Alors, dans cette affaire, Marc est-il en tort ? Carine Cohen, avocate en droit du travail chez Orlex Avocats, le rappelle : en matière d’arrêt maladie, les règles sont strictes. “La règle fondamentale est l’interdiction d’exercer toute activité, qu’elle soit salariée, libérale, rémunérée, non rémunérée ou même bénévole, à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable de son médecin.”
Marc conteste devant la justice avoir exercé une véritable activité. Il explique avoir pris son tracteur environ une heure tous les quinze jours durant les cinq mois d’hiver, soit une dizaine d’heures au total. Quant à la tonte et au fauchage, ces tâches lui auraient pris au maximum une heure. Des tâches qu’il aurait par ailleurs simplement effectuées car elles sont nécessaires à sa vie quotidienne, notamment pour pouvoir se chauffer en hiver.
En 2019, les juges lui donnent raison. Ils estiment que ces gestes occasionnels ne constituent ni une activité professionnelle ni un travail régulier susceptible de remettre en cause son arrêt maladie. La caisse fait appel, mais la cour d’appel de Nancy confirme cette première analyse en avril 2021. Pour les magistrats, transporter du bois de chauffage et entretenir ponctuellement son terrain constituent ici des “activités usuelles de la vie courante“, et non un travail agricole régulier. Elles étaient très ponctuelles, peu intenses et ne nécessitaient donc pas, dans cette affaire, d’autorisation médicale préalable.
Attention toutefois à ne pas considérer cette décision comme un feu vert pour jardiner librement pendant un arrêt maladie. “Le jardinage requiert plus de prudence, car tondre la pelouse implique des mouvements mécaniques qui peuvent être contre-indiqués selon la pathologie“, prévient Carine Cohen. En pratique, mieux vaut donc demander l’autorisation de son médecin avant de pratiquer une activité inhabituelle ou physique pendant son arrêt et, si elle est compatible avec son état de santé, demander qu’elle soit mentionnée sur le certificat. Les gestes ordinaires de la vie quotidienne, comme préparer ses repas ou aller chercher ses enfants à l’école, ne sont, en revanche, pas concernés par ces autorisations spéciales.
Marc, lui, n’a finalement pas eu à rendre les 7 063 euros réclamés. La caisse primaire d’assurance maladie a été déboutée et condamnée à lui verser 1 500 euros au titre de ses frais de procédure en appel.
Source : Cadremploi
