Dans l’interminable série (pire que Netflix) “Tout doit disparaître”, dont nous livrons régulièrement ici quelques saisons et épisodes, voici venu le tour des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles. Nous avons régulièrement écrit que cela ne s’arrêtera pas et nous persistons et signons que ce démontage en règle ne cessera jamais tant que le niveau de soumission générale le permettra. (NDLR)
Des accidents du travail bientôt moins bien indemnisés
En marge des discussions sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale, l’exécutif réfléchit à des évolutions concernant l’indemnisation des arrêts de travail, notamment ceux pour accident du travail et maladie professionnelle. Certaines mesures n’attendront pas le vote du budget et s’appliqueront dès novembre.
Des accidents du travail et maladie professionnelle moins bien indemnisés ? Cela semble être la volonté de l’exécutif. A compter du 1er novembre prochain, les indemnités journalières versées dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle seront plafonnées à 1,8 Smic, contre plus de trois actuellement. Une partie de la différence pourrait cependant être compensée par les entreprises. Le décret est en attente de publication.
Approximativement, cela correspondrait à environ 155 euros par jour en prenant comme base une journée de sept heures. C’est une nette réduction par rapport aux plafonds actuels. En effet, jusqu’au 1er novembre, le plafond est de 240,49 € pour les 28 premiers jours d’arrêt, et 320,66 € à compter du 29e jour, soir environ 3,7 Smic.
Mais le gouvernement pourrait ne pas s’arrêter là. Des pistes visant ces types d’arrêts ont en effet été évoquées dans le cadre des débats sur les projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale, alors que ceux-ci seront déposés au Parlement prochainement. Le gouvernement cherche 54 milliards d’euros d’économies, et les arrêts de travail constituent une de ses cibles. Ils ont en effet coûté environ 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale en 2025, une hausse de 65% en dix ans.
Le gouvernement a ainsi annoncé discuter avec les partenaires sociaux de plusieurs mesures possibles, sachant que leurs avis ne sont pas contraignants. Il veut notamment se concentrer sur les arrêts de travail pour accident du travail et maladie professionnelle, dans l’optique d’économiser entre 800 millions et deux milliards d’euros.
Parmi les autres pistes envisagées mais encore en discussion, l’exécutif a avancé l’idée de fiscaliser intégralement les indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) et affections de longue durée. Actuellement, seules les IJ versées dans le cas d’un arrêt de travail ordinaire sont fiscalisées intégralement. Les indemnités AT/MP sont soumises à impôt sur le revenu uniquement à hauteur de 50%, et celles pour les ALD sont entièrement exonérées.
Une refonte des jours de carence ?
Enfin, un débat a actuellement lieu sur les jours de carence, c’est-à-dire les premiers jours d’un arrêt maladie non indemnisés par la Sécurité sociale. Ils sont actuellement fixés à trois dans le secteur privé, un dans le secteur public. Dans le premier cas, ils peuvent être indemnisés par les complémentaires santé, alors que dans la fonction publique, ils sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’aucun organisme n’a le droit de les indemniser. Or, un rapport récent sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, publié la semaine dernière, préconise d’augmenter le nombre de jours de carence, voire de ne plus faire rembourser par la Sécurité sociale les arrêts courts, mais en obligeant les entreprises à les indemniser, directement ou via les organismes de prévoyance. Le Medef (Mouvement des entreprises de France) est farouchement contre, son président Patrick Martin plaidant au contraire pour plusieurs jours de carence d’ordre public, donc non indemnisés par qui que ce soit, assurant que cela incitera les salariés à moins demander d’arrêts de travail.
Mais le rapport justifie cette proposition en expliquant que « s’agissant des arrêts de courte durée, les causes relèvent, en effet, notamment de déterminants internes à l’entreprise : conditions de travail et de vie en entreprise, de la prévention des risques professionnels, de l’organisation et de la qualité du management ainsi que de l’accompagnement précoce des salariés ». En conséquence, « la mission recommande d’étudier un transfert aux entreprises de la prise en charge des indemnités journalières liées aux premiers jours d’arrêt de travail et de leur remboursement par les ODASS [organismes dépendants des assurances sociales, les organismes de prévoyance, NDLR], ce qui permettrait de mieux aligner les responsabilités de financement avec les capacités d’actions sur les facteurs à l’origine de l’absentéisme ».
Source : Cadremploi
