C’est un changement majeur dans la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles qui interviendra dès le 1er janvier 2027 : Les entreprises multi-établissements devront désormais appliquer un taux unique par catégorie de risque au niveau de l’entreprise, et non plus établissement par établissement, en ce qui nous concerne, agence par agence. Un véritable bouleversement en regard de nos pratiques depuis toujours. Cette réforme, issue du décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, modifie en profondeur les règles de calcul des cotisations patronales sur les AT et MP. C’est la fin de la sinistralité calculée par établissement et qui pénalisait certaines activités dites à risques et en avantageait d’autres, telle que le tertiaire, par exemple.
Un taux AT avantageux présentait aussi l’avantage de “récompenser” les agences vertueuses et particulièrement soucieuses de la sécurité de leurs intérimaires. Dorénavant, dans deux mois plus précisément, toutes les agences relevant d’une même catégorie de risques se verront appliquer un taux identique calculé sur la base de la sinistralité globale de l’entreprise pour cette catégorie.
Il s’agit, selon les promoteurs de cette petite révolution, de simplifier la gestion des cotisation pour les entreprises à établissements multiples tout en évitant les disparités entre établissements exerçant la même activité au sein d’une même entreprises. Attendons-nous donc à une élévation du taux AT/MP pour les agences les plus vertueuses (ou chanceuses) et à une baisse pour les autres. Cette approche plus collective mettra sans doute à l’index les agences dont le niveau d’accidentabilité pénalisera l’ensemble du réseau et valorisera par la même occasion les autres.
