Jours de RTT : On ne nous dit pas tout !

Les RH de l’entreprise viennent de communiquer, juste en fin de semaine dernière, au sujet de la prise, en cette fin d’année, des jours de réduction du temps de travail. Très bien, ils sont évidemment dans leur rôle, mais le contenu de leur communication nous chagrine un peu et nous semble surtout pécher, au moins par omission.

En effet, il nous est communiqué en substance que ” La clôture de l’exercice de RTT, comme chaque année est fixé au 31 décembre 2025. Les compteurs doivent être à zéro à cette date “. Un collègue peu au fait de l’accord d’entreprise sur le sujet pourrait en déduire la perte des jours acquis mais non posés. Mais il n’en est cependant rien.

Une parfaite loyauté aurait imposé à notre direction nationale des ressources humaines de préciser la disposition suivante dudit accord : “En fin de période, la direction rappellera aux salariés ayant un compteur positif la possibilité de les solder (les JRTT). A défaut, ils seront automatiquement basculés vers le CET puis sur le PERCO ou dispositif équivalent, dans la limite prévue”.

Cette précision change évidemment tout mais il nous apparait que notre direction semble peu incline à voir une partie des salariés épargner leurs jours de réduction du temps de travail. L’information tronquée mentionnée ci-dessus peut laisser à penser que les jours non pris seront irrémédiablement perdus.

Très claire sur le sujet, la législation précise que ” Les JRTT doivent être pris dans la période de référence annuelle fixée par l’accord. La loi de finances rectificative pour 2022 autorise le rachat direct de tout ou partie des jours ou demi-journées de RTT acquis au titre des périodes comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.”

Que ceux qui n’avaient pas clairement conscience de cette disposition se rassurent donc : les jours RTT non pris ne sont en aucun cas perdus – dans la limite de 10 jours – mais dûment “épargnés” pour des jours meilleurs, à condition d’avoir manifesté une décision de transfert au plus tard le 5 décembre de l’année de prise de ces congés et via le logiciel Smart RH (de manière dérogatoire, un tableau Excel).