Tout savoir sur le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié, sous certaines conditions, de quitter son entreprise pendant quelques mois avant de retrouver son emploi.

Les salariés concernés
Pour pouvoir formuler une demande de congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères. Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l’entreprise au moment du départ en congé. Il doit aussi avoir cumulé 6 années d’activité professionnelles, consécutives ou non. Enfin, il ne peut pas y prétendre si, au cours des 6 dernières années, il a déjà bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé création d’entreprise ou d’un congé formation d’au moins 6 mois.

Les modalités du congé
La durée d’un congé sabbatique peut varier de 6 à 11 mois. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut très bien avoir une autre activité professionnelle ou créer sa propre entreprise, sous réserve qu’il ne se livre pas à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur.
Pendant la période de congé, le salarié ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur, sauf si la convention collective le prévoit. S’il dispose d’un compte épargne temps (CET), il peut l’utiliser pour se financer en partie.
A son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins équivalente. Pendant son absence, il n’aura en revanche accumulé ni congés payés ni ancienneté.

La demande du salarié
Pour formuler sa demande auprès de son employeur, le salarié doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien la remettre en main propre contre décharge. Cette formalité doit être faite trois mois à l’avance et doit préciser la date de départ et la durée du congé. En revanche, le salarié n’a pas à motiver sa demande.

La réponse de l’employeur
Après avoir reçu la demande de la part du salarié, l’employeur dispose de 30 jours pour lui remettre sa réponse. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord est réputé acquis.
Trois réponses peuvent être apportées : l’accord, le report ou le refus. Le report de 6 mois (jusqu’à 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) après la présentation de la lettre du salarié n’a pas besoin d’être justifié. Si trop de salariés sont partis en congés sabbatiques au sein de l’entreprise, un report supérieur à 6 (ou 9) mois est possible. Il doit cependant être justifié par des modes de calcul qui varient en fonction de la taille de l’entreprise.

Le refus, lui, est forcément motivé, notamment si le salarié ne remplit pas les critères définis et obligatoires (ancienneté, durée du congé…). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut aussi refuser le congé s’il estime qu’il aura des conséquences préjudiciables à la production et la bonne marche de l’entreprise. L’employeur doit pour cela avoir demandé l’avis (et non l’accord) du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant sa réception.

Source : Le Journal du Net