Remplacer un salarié par un stagiaire constitue un délit

Les recours à des étudiants en stage se multiplient dans la plupart des entreprises ce qui pourrait, à priori, apparaître comme une pratique positive. Quoi de plus louable en effet que de permettre à de futurs salariés de mettre un pied dans l’entreprise et d’améliorer ainsi leur connaissance du monde du travail et, de fait, leur employabilité ? Jusque-là, rien à redire.

Mais la législation stipule que le stagiaire ne peut en aucun cas effectuer des tâches régulières correspondant à un emploi permanent, que ce soit pour occuper un emploi saisonnier ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Employer un stagiaire en lieu et place d’un salarié relève en effet d’une pratique délictueuse précisée par un décret de 2006 qui prévoit dans son article 6 qu'”aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier”. Le texte est clair et sans équivoque : la stagiaire ne peut en aucun cas faire office de salarié à “petit prix”.

Il convient d’être vigilant face la précarisation croissante de l’emploi : les CDI se voient remplacés par des CDD, eux-mêmes concurrencés par des stagiaires. Il y à eu la lessive qui lavait plus blanc que blanc et aujourd’hui nous avons des salariés moins chers que pas chers. Chacun se doit d’être vigilant sur le sujet et  remonter les cas qui pourraient  lui sembler litigieux.