Aujourd’hui se répand dans l’entreprise l’usage de « la mise à pied conservatoire » qui consiste en une mise à l’écart provisoire du salarié. Cette mesure est grave en soi puisqu’elle suspend, dès l’information de la mise à pied, le salaire et ses accessoires et écarte immédiatement le salarié de l’entreprise.
Parmi les deux formes de mise à pied, on distingue la mise à pied conservatoire à proprement parler qui ne peut être justifiée que par une faute réellement grave, voire très grave, à durée indéterminée puisque le législateur n’a prévu aucun délai maximum de la mise à pied disciplinaire qui, elle, est à durée déterminée et constitue une sanction.
Dans les deux cas, de façon pratique, avant même tout entretien, le salarié mis à pied quitte immédiatement l’entreprise avec ses clique et ses claques en remettant ses clefs, son véhicule, etc..
Ouvrons une parenthèse pour rappeler l’intérêt qu’il y à, même et surtout lorsque tout va bien, à détenir un certain nombre d’archives chez soi (courriels, courriers, résultats, entretiens de fin d’année, statistiques, etc.). C’est une habitude facile à prendre qui peut éviter bien des désagréments et surtout des préjudices à venir.
La mise à pied conservatoire sera donc prononcée par l’employeur uniquement lorsque l’agissement du salarié a rendu indispensable une mesure à effet immédiat (article  L. 1332-3 du Code du travail). Si la faute n’est ni suffisamment grave, ni lourde, la mise à pied conservatoire pourra être contestée et jugée abusive.
Le salarié mis à pied de manière conservatoire obtiendra le paiement des journées non travaillées lorsque son licenciement n’est pas régulier ou n’a pas été prononcé pour une faute grave ou lourde, ou lorsque l’employeur opte pour une sanction disciplinaire moindre (un avertissement, par exemple).

3 Commentaires

  1. Effectivement étant dans ce cas, ayant trouvé votre article au cours de mes démarches, n'ayant jamais eu à subir une telle humiliation, je peux vous confirmer qu'Adecco procède effectivement et de façon très abusive à ce genre de pratique.
    Dans le but de ne pas avoir à rémunérer un reliquat de période intérimaire; pour ma part, ayant reçu mon contrat plus de 10 jours après ma prise de poste, le prestataire a estimé que je n'étais pas suffisament compétent pour maintenir mon contrat (d'une durée d'un mois et demi),
    mon employeur m'a invité à me rendre dans son bureau, en précense du responsable du service, et au vu des dires et des lacunes que j'aurais eu sur le poste il était convenu que je devais mettre un terme à mon contrat. Seulement en arrivant chez Adecco, il m'a été demandé de remplir un courrier en accord des deux parties pour fin de mission.
    Ces méthodes sont certainement retenues régulièrement dans cette agence, et leur permet tout simplement de mettre un terme à n'importe quel moment à un contrat, et de ne pas en rémunérer la période prévue sur la totalité.
    Ces agissements sont inadmissibles au vue des difficultés actuelles quant à retrouver un emploi.
    Il est facile de ne pas faire parvenir un contrat de travail, en prétextant qu'il aurait dû vous parvenir, d'en cacher les tenants et les aboutissants, ainsi que la période d'essai (écourtée volontairement, et de se servir ensuite de cette mise à pied conservatoire) pour se débarasser au plus vite de l'intérimaire indésirable. Il est évident qu'un salarié qui a dépassé sa période d'essai, qui n'a pas reçu son contrat dans les 10 jours, ne peut pas agir en conséquence de ses droits, et savoir à l'avance s'il fera satisfaction auprès de ses employeurs, et serait tenté effectivement, au vue de la menace engagée, d'accepter de signer une rupture de contrat en accord avec les deux parties.
    Comment peut-on arriver à de pareilles humiliations;
    d'autant que si vous refusez de signer une rupture de contrat en accord avec les deux parties, l'agence vous impose et vous pousse à retourner sur votre lieu de travail, en vous menaçant auquel cas il y aurait faute grave.
    Votre période d'essai étant terminé, vous n'avez pas le choix que de vous présenter et de continuer votre travail. Il n'y a de mesure contradictoire que dans leur incapacité à recruter les bonnes personnes sur le bon type de poste. Là il s'agit bien de lacune professionnelle grave de la part d'une agence intérimaire,
    l'appréciation en pré-embauche leur appartient, et devrait suffir à elle même à définir qu'un salarié peut occuper une période dites d'intérim, de deux mois … pour surcroit de travail. Quant à la faute lourde elle n'est que la conséquence de votre inaceptation de leur pratique plus que douteuse.
    A quant les contrats de travail signé en entreprise le premier jour de l'activité.

  2. Je suis mis a pied a titre conservatoire depuis le 13 decembre pour avoir bu 2 biere en stage de formation pour adecco a city pro formation ,jai un an danciennete sans aucun probleme aucune absence jammais de retard et la nous sommes reter en salle a cause du temps donc jai bu deux biere entre midi et une heure et a 4 heure cest a dire a la fin de la journee le formateur me demande les cles de ma voiture me dis que mes propos sont incoherent et me ramene chez le directeur ,je me suis sentis humilier ,il mont fait signer une decharge de responsabiliter et mon laissee repartir ,je voulais souffler pour prouver mon etat divresse etait minime il ont rien voulut savoir

  3. Je suis mis a pied conservatoire depuis le 13 decembre ,je suivait un stage pour adecco de macon vrd pour adecco et ce vendredi 13 a cause du temps le formateur nous informe que nous restons en salle ,midi arrive et je boit deux biere ,ensuite je reprend ma place en salle et a 16 heure fin de journee ,le formateur me demande de lui laisser mes clees de voiture que jai des propos incoherent ,jetais humilier savait plus quoi dire et il me ramene chez le directeur ,ils mont fait signer une decharge de responsabiliter et mon laisser repartir ,je leur ai demander de souffler pour prouver que je netais pas ivre et que je ne suis pas un gamin jai 42 ans ,ils nont rien voulut savoir ,je me retrouve en mise a pied et jai vraiment la haine

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