A
l’issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre a annoncé
un certain nombre de mesures pour sauvegarder au maximum les emplois
dans cette période de crise économique. Le gouvernement souhaite
davantage encadrer la procédure de licenciement économique et dissuader
le recours aux contrats précaires.
l’issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre a annoncé
un certain nombre de mesures pour sauvegarder au maximum les emplois
dans cette période de crise économique. Le gouvernement souhaite
davantage encadrer la procédure de licenciement économique et dissuader
le recours aux contrats précaires.
C’est
le Premier ministre qui a clôturé hier les travaux des 7 tables rondes
de la grande conférence sociale. Il a détaillé la feuille de route pour
la fin de l’année 2012 et l’année 2013. Autant dire que les partenaires
seront mis à contribution. C’est ce que souhaite clairement Jean-Marc
Ayrault : « c’est notre marque de fabrique. Nous prendrons le temps
nécessaire du dialogue social », a-t-il insisté, car « les réformes
structurelles ne peuvent pas être menées à la hussarde sinon elles
seront rejetées par le corps social ».
le Premier ministre qui a clôturé hier les travaux des 7 tables rondes
de la grande conférence sociale. Il a détaillé la feuille de route pour
la fin de l’année 2012 et l’année 2013. Autant dire que les partenaires
seront mis à contribution. C’est ce que souhaite clairement Jean-Marc
Ayrault : « c’est notre marque de fabrique. Nous prendrons le temps
nécessaire du dialogue social », a-t-il insisté, car « les réformes
structurelles ne peuvent pas être menées à la hussarde sinon elles
seront rejetées par le corps social ».
Contrats de génération : des négociations avant la fin de l’année
Sur
le front de l’emploi, le Premier ministre a confirmé des mesures
annoncées dès la présidentielle. Le contrat de génération d’une part. Il
fera d’abord l’objet d’une négociation au niveau interprofessionnel
d’ici à la fin de l’année. Les partenaires sociaux devront plancher sur
la déclinaison du dispositif branche par branche afin que le contrat de
génération soit adapté aux entreprises selon leur secteur et leur
taille. Ils devront également préciser les modalités du transfert des
compétences. Le ministre du travail, Michel Sapin, souhaite que les
négociations soient terminées avant la fin de l’année et qu’un éventuel
texte législatif soit adopté début 2013.
Les
contrats d’avenir, ensuite, feront l’objet d’une consultation des
partenaires sociaux et des acteurs régionaux dès cet été. Le Parlement
sera saisi de la question à la rentrée parlementaire d’octobre.
le front de l’emploi, le Premier ministre a confirmé des mesures
annoncées dès la présidentielle. Le contrat de génération d’une part. Il
fera d’abord l’objet d’une négociation au niveau interprofessionnel
d’ici à la fin de l’année. Les partenaires sociaux devront plancher sur
la déclinaison du dispositif branche par branche afin que le contrat de
génération soit adapté aux entreprises selon leur secteur et leur
taille. Ils devront également préciser les modalités du transfert des
compétences. Le ministre du travail, Michel Sapin, souhaite que les
négociations soient terminées avant la fin de l’année et qu’un éventuel
texte législatif soit adopté début 2013.
Les
contrats d’avenir, ensuite, feront l’objet d’une consultation des
partenaires sociaux et des acteurs régionaux dès cet été. Le Parlement
sera saisi de la question à la rentrée parlementaire d’octobre.
Encadrer et sécuriser les procédures de licenciement économique
Pressé
par les partenaires sociaux de prendre des mesures pour faire face aux
conséquences de la crise économique sur l’emploi, le chef du
gouvernement a annoncé plusieurs mesures.
Plus question de passer par
la voie des accords compétitivité-emploi. « Nous sommes partis sur de
mauvaises bases et ce n’est plus à l’ordre du jour », a ainsi déclaré le
Premier ministre. Autre idée abandonnée : une version II d’une «
négociation sur la modernisation du marché du travail ». A la place, le
gouvernement souhaite s’engager dans « une nouvelle démarche pour la
sécurisation de l’emploi. « Sur la base d’un document d’orientation
transmis en septembre 2012 », les partenaires sociaux seront invités à
ouvrir des négociation au niveau interprofessionnel avant la fin du 1er
trimestre 2013.
Deux chantiers devront être abordés :
par les partenaires sociaux de prendre des mesures pour faire face aux
conséquences de la crise économique sur l’emploi, le chef du
gouvernement a annoncé plusieurs mesures.
Plus question de passer par
la voie des accords compétitivité-emploi. « Nous sommes partis sur de
mauvaises bases et ce n’est plus à l’ordre du jour », a ainsi déclaré le
Premier ministre. Autre idée abandonnée : une version II d’une «
négociation sur la modernisation du marché du travail ». A la place, le
gouvernement souhaite s’engager dans « une nouvelle démarche pour la
sécurisation de l’emploi. « Sur la base d’un document d’orientation
transmis en septembre 2012 », les partenaires sociaux seront invités à
ouvrir des négociation au niveau interprofessionnel avant la fin du 1er
trimestre 2013.
Deux chantiers devront être abordés :
· le
renchérissement des cotisations d’assurance chômage afin de dissuader
les entreprises de recourir trop massivement aux CDD, à l’intérim et au
temps partiel subi ;
renchérissement des cotisations d’assurance chômage afin de dissuader
les entreprises de recourir trop massivement aux CDD, à l’intérim et au
temps partiel subi ;
· un
accompagnement des mutations économiques, point sur lequel le
gouvernement était très attendu. Concrètement, il préconise une
amélioration et une sécurisation des procédures de licenciement
collectif et un encadrement des licenciements abusifs en cas de projet
de fermeture de site rentable notamment en créant une obligation de
recherche d’un repreneur.
accompagnement des mutations économiques, point sur lequel le
gouvernement était très attendu. Concrètement, il préconise une
amélioration et une sécurisation des procédures de licenciement
collectif et un encadrement des licenciements abusifs en cas de projet
de fermeture de site rentable notamment en créant une obligation de
recherche d’un repreneur.
Enfin, autre piste qui était sur la table : l’amélioration des dispositif de chômage partiel dès la rentrée 2012.
Renforcer les obligations en matière de handicap
Le
Premier ministre a également annoncé un éventuel renforcement des
sanctions pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations
en matière d’emploi de travailleurs handicapés. Là encore, une
négociation interprofessionnelle est prévue.
Premier ministre a également annoncé un éventuel renforcement des
sanctions pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations
en matière d’emploi de travailleurs handicapés. Là encore, une
négociation interprofessionnelle est prévue.
Le compte individuel formation de nouveau sur la table
Second
volet de la sécurisation des parcours professionnels : la formation
professionnelle. Les participants à la conférence sociale sont tombés
d’accord pour écarter toute nouvelle grande réforme en la matière. Ce
qui n’exclut toutefois pas de nouvelles avancées. Parmi les mesures qui
intéresseront tout particulièrement les entreprises, la création d’un
compte individuel de formation, une idée déjà maintes fois avancée.
L’objectif est d’assurer « la portabilité des droits à la formation ».
Une analyse sera conduite dès septembre 2012 par le Conseil national de
la formation professionnelle.
volet de la sécurisation des parcours professionnels : la formation
professionnelle. Les participants à la conférence sociale sont tombés
d’accord pour écarter toute nouvelle grande réforme en la matière. Ce
qui n’exclut toutefois pas de nouvelles avancées. Parmi les mesures qui
intéresseront tout particulièrement les entreprises, la création d’un
compte individuel de formation, une idée déjà maintes fois avancée.
L’objectif est d’assurer « la portabilité des droits à la formation ».
Une analyse sera conduite dès septembre 2012 par le Conseil national de
la formation professionnelle.
Autre
mesure intéressant les délégués syndicaux, la création éventuelle d’une
nouvelle négociation au sein des entreprises qui allierait formation et
GPEC et qui serait traduite au sein du plan de formation.
mesure intéressant les délégués syndicaux, la création éventuelle d’une
nouvelle négociation au sein des entreprises qui allierait formation et
GPEC et qui serait traduite au sein du plan de formation.
Lundi sur ce blogue :
Est-ce un Plan de Départ VRAIMENT Volontaire ?
Notre blogue sera mis à jour quotidiennement tout l’été sans interruption
Bonsoir, en votant Hollande, voici des reformes pour certaines qui ne sont pas à mettre en place au vu de la situation economique de notre pays, l'Europe est en crise et personne n a voulu le croire et bien maintenant subissons ensemble, et je m en serai bien passé comme beaucoup d entre nous !!!