Article relevé sur L’Express.fr :

 Pacte de Responsabilité : Vers un financement par la CSG ?

Le
Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé de
trouver des pistes pour financer le pacte de responsabilité, devrait
proposer au gouvernement mercredi l’idée d’une progressivité de la CSG. 

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pacte-de-responsabilite-la-csg-est-bien-sur-la-table_1494895.html#VRPHB2oOioHyqlMb.99
Le
Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé de
trouver des pistes pour financer le pacte de responsabilité, devrait
proposer au gouvernement mercredi l’idée d’une progressivité de la CSG. 

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Le
Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé de
trouver des pistes pour financer le pacte de responsabilité, devrait
proposer au gouvernement mercredi l’idée d’une progressivité de la CSG.
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Le
Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé de
trouver des pistes pour financer le pacte de responsabilité, devrait
proposer au gouvernement mercredi l’idée d’une progressivité de la CSG.
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Le
Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé de
trouver des pistes pour financer le pacte de responsabilité, devrait
proposer au gouvernement mercredi l’idée d’une progressivité de la CSG. 

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Le Haut Conseil de Financement de la
protection Sociale propose la mise en progressivité de CSG pour financer
une partie du Pacte de Responsabilité, et de cibler les baisses de
charges sur les bas salaires. Tel quel, le dispositif pourrait créer 300
000 emplois en cinq ans.
On est bien en-dessous du « million d’emplois » évoqué par
le Medef, et encore plus loin des 1,6 millions d’embauches qu’Arnaud
Montebourg, ministre de l’Industrie, souhaite imposer aux entreprises :
selon le Haut Conseil de Financement de la protection Sociale, le Pacte de Responsabilité permettrait la « création de 300 000 nouveaux postes en cinq ans ».
A condition que la baisse des charges promise (30 milliards d’euros
avec le transfert intégral des cotisations familiales) ne soit pas
uniforme mais concentrée sur les bas salaires.
Avec une telle formule, le nombre d’emplois créés à cinq ans pourrait « être majoré de 160 000 » et « passer à environ 300.000 si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement ».

Progressivité de la CSG ?

Justement,
pour financer cet effort, le gouvernement compte dégager 50 milliards
d’euros d’économies pour compléter les six milliards d’euros de recettes
générées par la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014. Mais les
pistes restent, pour l’heure très floues, et beaucoup d’analystes
considèrent qu’il sera difficile à l’Etat d’éviter une nouvelle hausse
d’impôt.
Si un nouveau tour de vis sur la TVA semble exclu,
l’hypothèse d’un ajustement de la CSG demeure plausible. Le Haut Conseil
a son avis sur la question et préconise une CSG « progressive » dont le
taux serait modulé en fonction des revenus. Aujourd’hui, cette
contribution créée par Michel Rocard en 1990, frappe toutes les sources
de revenus, travail et capital, au taux fixe de 7,5%.
Le Haut
Conseil de Financement de la protection Sociale propose également de
remmettre en cause tout ou une partie de la déductibilité de la CSG de
l’impôt sur le revenu (aujourd’hui, 5,1 points sur 7,5 sont déduits de
la feuille d’impôt).
Source : L’express.fr

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