Nous avons récemment communiqué, le 7 janvier dernier, sur la rupture conventionnelle mais il semblerait que nous n’ayons pas été suffisamment explicites ou que des salariés n’aient pas lu notre prose sur le sujet. En effet, nous recevons presque quotidiennement des messages et appels de salariés souhaitant, de façon unilatérale, bénéficier du dispositif de rupture conventionnelle. Profitons donc de l’occasion pour rappeler qu’un accord des deux parties s’avère nécessaire pour parvenir à la conclusion d’une rupture conventionnelle. Le 7 janvier, nous écrivions : « L’employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié.
De même, le salarié ne peut pas l’imposer à l’employeur. La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord
. »
Nous rappelons donc qu’un salarié ne peut imposer une rupture conventionnelle à l’employeur, contrairement à ce que nous avons entendu ou lu à plusieurs reprises ces dernières semaines. Idem pour la transaction.
La question sous-jacente mais néanmoins récurrente des salariés : comment quitter l’entreprise alors que mon hiérarchique ne veut pas me licencier et tout ayant l’assurance de bénéficier des indemnités chômage (A.R.E.) ? Si Adecco, ne veut pas vous licencier et que votre hiérarchique vous refuse rupture conventionnelle ou transaction, que faire en effet ?
La mauvaise vieille méthode, hautement discutable, très en vogue chez Adecco, consiste à inciter le salarié à commettre un abandon de poste afin de pouvoir le licencier tout à fait légalement et sans risque. Cet abandon de poste ne peut en aucun cas être considéré comme une démission puisque celle-ci ne peut, conformément à l’article L. 1231-1 du Code du travail, 
résulter que d’une »manifestation non équivoque de la volonté du salarié
de quitter son poste ». Donc, le salarié peut faire valoir ses droits aux indemnités chômage. Il nous semble utile de préciser qu’il existe néanmoins, même s’il reste faible, un risque de qualification de démission qu’appréciera éventuellement le juge.
L’abandon de poste s’apparente à un grand classique, préconisé par la hiérarchie elle-même, ce qui revient à inciter le salarié à se mettre en tort et à commettre une faute afin de pouvoir le licencier dans un délai relativement court. La Cour de cassation considère, en effet, que
l’abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner
lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass.
soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036).
Il nous semble utile de rappeler aux salariés qui, en désespoir de cause et afin de quitter au plus vite une situation jugée insupportable, se laisseraient tenter par cette solution arrangée, que le licenciement pour abandon de poste est généralement considéré comme un
licenciement pour faute grave, dans la mesure où le salarié manque à son
obligation principale consistant à fournir sa prestation de travail. 
Même si le juge peut avoir une interprétation différente de la question, il faut bien garder à l’esprit que l’absence injustifiée
et prolongée d’un salarié malgré plusieurs relances de l’employeur constitue une faute grave
(Cass. soc. 23 janvier 2008 n° 06-41671).
Or, l’on sait qu’il n’est jamais très favorable de quitter un employeur dans le cadre et au motif d’une faute grave. 
Prudence, donc…
Demain sur ce blogue :
Mais où sont passés les consultants réseau ?
 Patience… Maître Yakafokon revient bientôt ! Il adore se faire désirer…

2 Commentaires

  1. Bien gentil, mais on fait comment pour partir sans démissionner ?
    Et puis, la rupture conventionnelle c'est vraiment à la tête du client chez Adecco (et en fonction de l'argent disponible) ; je le sais pour en avoir bénéficié et d'autres collègues non.

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