Dossier relevé sur Juritravail

Vous
souhaitez négocier une rupture amiable de votre CDI ? Toutes les
entreprises n’acceptent pas de signer une rupture conventionnelle avec
leurs salariés. Comment mettre toutes les chances de votre côté lors de
votre départ négocié ?
Comment obtenir sa rupture conventionnelle : voici nos conseils !

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?


C’est une forme de rupture du CDI. Ce n’est ni une démission, ni un
licenciement. Vous vous mettez d’accord avec l’employeur, pour mettre
fin au contrat de travail. Si vous êtes titulaire d’un mandat, comme
celui de membre du Comité d’entreprise, sachez que tout salarié protégé peut aussi signer une rupture conventionnelle.

Quelles sont ses avantages ?


Comme il s’agit d’un accord amiable de rupture,
aucune faute ne vous est reprochée. Avec une rupture conventionnelle,
vous négociez vos conditions de départ, comme la durée du préavis ou
encore le montant de l’indemnité de rupture. Grâce à la rupture
conventionnelle vous pouvez quitter cet emploi qui ne vous convient
plus, sans craindre de vous retrouver sans rien !

Est-ce que j’aurais bien droit au chômage ?

Effectivement, la rupture conventionnelle n’est pas considérée comme
une perte volontaire de son emploi. C’est d’ailleurs son principal
avantage par rapport à la démission. Une fois le contrat rompu, allez
vous inscrire à Pôle emploi pour bénéficier de votre allocation chômage.


Comment puis-je bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

C’est simple, il suffit d’adresser une lettre ou un courriel à votre
employeur, dans laquelle vous demandez une rupture conventionnelle. Pour
éviter un refus, vous pouvez expliquer les raisons qui motivent votre
choix. Toutefois ne faites pas de reproche de nature à constituer un
potentiel litige entre vous. Cela ferait échec à la signature d’une
rupture conventionnelle. Je vous suggère donc de trouver les bons
arguments pour le convaincre.


Ce qu’il faut retenir !

Grâce à la rupture conventionnelle vous mettez fin à votre contrat de
travail en négociant les conditions de votre départ. Vous quittez
l’entreprise avec une indemnité et le droit de percevoir l’allocation
chômage.

Dossier complet sur le sujet, disponible sur Juritravail

Source : Juritravail

2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Quelqu'un sait-il quelle est la ligne de conduite d'Adecco face à ce type de demande ?
    J'ai évoqué la chose lors de mon EBA mais mon DA m'a fait comprendre qu'il ne serait pas d'accord et je ne veux pas démissionner.
    Avez-vous des conseils ou des retours d'expérience ?
    Merci d'avance!

  2. La position officielle est "pas de négo" ; toutefois, celà dépend de beaucoup trop de variables pour établir une règle et de nombreuses ruptures conventionnelles se pratiquent encore…
    De toutes façons, ce n'est pas ton DA qui est décideur et si la DZ et/ou DO veulent dégraisser, il te laisseront partir.
    Tu peux aussi aller au rapport de force et les obliger à te licencier pour cause réelle et sérieuse ; en l'occurence refuser ton EBA aurait été un bon début.

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