En contrepartie d’une augmentation des cotisations
employeurs aux régimes de retraite complémentaire, le gouvernement
prévoit de diminuer les cotisations patronales à la branche accident du
travail-maladie professionnelle.
employeurs aux régimes de retraite complémentaire, le gouvernement
prévoit de diminuer les cotisations patronales à la branche accident du
travail-maladie professionnelle.
L’accord qui doit être signé le 30 octobre par les
partenaires sociaux sur l’avenir des caisses de retraite complémentaire
(Agirc-Arrco) pourrait avoir des conséquences sur l’indemnisation des
victimes du travail. C’est ce que dénoncent la Fnath, association des
accidentés de la vie, et l’Association nationale de défense des victimes
de l’amiante (Andeva) dans un communiqué commun.
partenaires sociaux sur l’avenir des caisses de retraite complémentaire
(Agirc-Arrco) pourrait avoir des conséquences sur l’indemnisation des
victimes du travail. C’est ce que dénoncent la Fnath, association des
accidentés de la vie, et l’Association nationale de défense des victimes
de l’amiante (Andeva) dans un communiqué commun.
En échange de la revalorisation des cotisations des employeurs aux
régimes de retraite complémentaire à compter de 2019, l’Etat se serait
en effet engagé auprès du Medef à baisser de 0,02 % les cotisations
patronales à la branche accidents du travail-maladies professionnelles
(AT-MP) au prétexte qu’elle est excédentaire. Soit une ristourne de 300
millions d’euro. Cette promesse du gouvernement n’aurait pas été mise
sur la table des négociations, lors des discussions entre partenaires
sociaux sur les retraites complémentaires, conclues le 16 octobre
dernier.
régimes de retraite complémentaire à compter de 2019, l’Etat se serait
en effet engagé auprès du Medef à baisser de 0,02 % les cotisations
patronales à la branche accidents du travail-maladies professionnelles
(AT-MP) au prétexte qu’elle est excédentaire. Soit une ristourne de 300
millions d’euro. Cette promesse du gouvernement n’aurait pas été mise
sur la table des négociations, lors des discussions entre partenaires
sociaux sur les retraites complémentaires, conclues le 16 octobre
dernier.
Or l’Etat a déjà prévu de puiser 800 millions dans la
branche AT-MP pour renflouer la branche maladie de la Sécurité sociale :
en organisant notamment le transfert d’une partie des cotisations
patronales d’une branche à l’autre, à hauteur de 0,05 % et pour deux
années consécutives. « Mais le provisoire risque de durer », craint Hervé Garnier de la CFDT.
branche AT-MP pour renflouer la branche maladie de la Sécurité sociale :
en organisant notamment le transfert d’une partie des cotisations
patronales d’une branche à l’autre, à hauteur de 0,05 % et pour deux
années consécutives. « Mais le provisoire risque de durer », craint Hervé Garnier de la CFDT.
Bien
qu’excédentaire, la branche AT-MP cumule une dette de près d’1,1
milliard. Et son excédent provient en partie de la sous-déclaration et
de la sous-reconnaissance des atteintes professionnelles, prises
en charge par le régime général. Au moins pour un milliard d’euros,
selon la dernière estimation de la Cour des comptes. Une réduction de
ses ressources risque de se traduire par un durcissement des conditions
d’accès à la réparation, craignent les associations de victimes.
qu’excédentaire, la branche AT-MP cumule une dette de près d’1,1
milliard. Et son excédent provient en partie de la sous-déclaration et
de la sous-reconnaissance des atteintes professionnelles, prises
en charge par le régime général. Au moins pour un milliard d’euros,
selon la dernière estimation de la Cour des comptes. Une réduction de
ses ressources risque de se traduire par un durcissement des conditions
d’accès à la réparation, craignent les associations de victimes.
Source : Santé et Travail
