Les voies de la justice sont souvent impénétrables, c’est bien connu. Et puis, comme il est légalement interdit de commenter une décision de justice, autant commettre ce délit dès le début de l’année, ce sera fait et plus à faire.
A la demande d’un syndicat ultra-minoritaire chez Adecco, Sud-Solidaires, une audience s’était tenue le 5 janvier 2016 dans le but d’aboutir à l’annulation du protocole électoral en cours, signé, rappelons-le, par cinq des sept organisations syndicales présentes chez Adecco. L’amusant de la situation, si l’on peut dire, c’est que Sud-Solidaires figurait parmi les signataires.
Il se trouve que ledit syndicat avait été exclu du processus électoral pour avoir, non seulement fourni des listes de candidatures un peu… disons fantaisistes, mais surtout pour avoir refusé de les mettre en conformité malgré les demandes réitérées de la direction.

Avoir les plus grandes difficultés à rassembler quelques candidatures et à constituer des listes ne constitue pas un crime et peut se concevoir mais est-ce une raison pour faire capoter des élections professionnelles dont la finalité consiste quand même à permettre aux salariés d’être représentés ? Contestant la date d’arrêté des listes électorales au 30 septembre 2015 pour un premier tour de scrutin fixé au 18 janvier, le syndicat Solidaires-Sud s’est donc porté en justice sitôt connue son exclusion du processus électoral et malgré le paraphe qu’il avait apposé sur  le protocole électoral.
En fait, les articles L.2314-5 et L.2324-14 du Code du travail prévoient que tout salarié présent depuis au moins trois mois dans l’entreprise puisse être considéré comme électeur. Cette ancienneté s’évalue au premier tour de l’élection alors que le protocole signé par une large majorité d’organisation syndicales de l’entreprise, dont Sud-Solidaires, stipule que pour être électeurs, les salariés permanents devront avoir travaillé au moins trois mois pour être électeurs et six mois pour être éligibles, à la date de confection des listes, donc au 30 septembre 2015. Ce non-respect de la disposition légale mentionnée ci-dessus comporte donc le risque, théoriquement tout au moins, d’empêcher un certain nombre de salariés ne remplissant pas les conditions d’ancienneté au 30 septembre de voter alors qu’il en aurait été autrement si l’on avait considéré, conformément aux textes en question, la date du premier tour de l’élection.
Même si l’argument semble fondé de droit, doit-on pour autant en oublier le bon sens  le plus élémentaire ? Combien de votes supplémentaires le syndicat demandeur escompte-t-il ajouter à ses listes si l’on s’en rapporte au texte strict et au délai qu’il impose ? Nous le mesurerons très précisément dans les mois à venir en espérant bien ne pas avoir à nous exclamer « tout ça pour ça ! ». 

Si l’on se réfère aux coûts de la procédure électorale et à l’énergie déployée par les uns et les autres pour expliquer aux collègues du réseau l’intérêt des élections et la nécessité d’être représentés, on se dit que, au delà d’un indéniable point de droit, le bénéfice de la démarche risque de s’avérer quasi-insignifiant. Le droit est donc sauf mais peut-on en dire autant du bon sens, de l’efficience et de l’intérêt des salariés ? 

Ce n’est de toute façon que partie remise et les élections prendront tout au plus quelques mois de retard, permettant aux salariés, comme tous les quatre ans, de s’exprimer et de choisir les représentants du personnel les plus à même de défendre leurs intérêt et leur carrière.

3 Commentaires

  1. Pouvons nous nous rajouter sur la liste ? Est-il trop tard ? Si cela est de nouveau possible quel est le délai et la procédure ?
    Merci

  2. Bonjour,

    Tout va être possible puisque nous reprenons pratiquement les négociations depuis le début. Donc, nous lancerons un nouvel appel à candidatures et les candidats déjà positionnés devront à nouveau faire acte de candidature.
    Donc pas de problème pour venir sur nos listes.

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