Nous ne le répèterons jamais assez : avant la fiscalisation descontributions salariale au régime d’assurance chômage, le régime était,
sur sa partie assurantielle, à l’équilibre.
Les causes du déficit sont les dépenses imposées par l’État, au nombre desquelles l’indemnisation des travailleurs frontaliers.
Le
problème est le suivant : le versement d’allocation par Pôle emploi à
des chômeurs résidant en France, mais ayant travaillé dans un pays
frontalier. Ces travailleurs ont acquitté leurs cotisations dans le pays
d’emploi, ils doivent être indemnisés par celui-ci.
Pour la
simple année 2017, l’indemnisation de ces chômeurs a couté au régime
français plus de 700 millions d’euros ! (Plus de 3 milliads en cumulé
depuis 2013).
La refonte du règlement européen CE n°883/2004, qui
est en discussion depuis 2016, avait notamment pour objectif de ne plus
faire porter au pays de résidence l’indemnisation chômage du
travailleur frontalier, mais au pays d’emploi. Malheureusement, la
Suisse, dont l’indemnisation des anciens travailleurs représente 680
millions d’euros, n’est pas concernée par cette modification. Quant au
Luxembourg, (120 millions d’euros), il négocie une application différée
du nouveau règlement (jusqu’en 2026) ! Ces deux pays représentent plus
de 87 % des dépenses d’allocations aux travailleurs frontaliers !
Plutôt
que de réformer l’assurance chômage jugée trop généreuse, notamment
envers les cadres en baissant les droits des demandeurs d’emploi, nous
demandons au gouvernement :
- De rembourser au régime ces dépenses qui ne sont pas du fait des partenaires sociaux, mais uniquement de l’État ;
- De prendre ses responsabilités et de négocier, comme le
règlement le permet, des conditions de remboursement plus justes.
Pour la CFE CGC, il est impensable et irresponsable de faire payer
les cadres français en lieu et place de la Suisse ou du Luxembourg.
La semaine prochaine :
Qui défend vraiment les salariés chez Adecco ?
