La situation sanitaire grave que nous subissons en ce moment peut à tout moment remettre en cause n’importe quel aspect de la législation du travail. Employeurs et salariés vont devoir se tenir informés et s’adapter au jour le jour. Dans la mesure de nos moyens, nous essaierons, comme nous le faisons depuis la création de ce blog, de fournir en temps réel ou presque l’ensemble des informations qui nous sont remontées. Chacun d’entre vous peut nous aider, en remontant simplement une information, en nous transmettant un courriel, un compte-rendu, un article, etc… Merci par avance au nom de tous les salariés que nous pourrons ainsi informer.
C’est précisément un grand changement législatif qui est en train de s’opérer hier, publié il y a quelques instants, au sujet des règles de pose de congés payés et d’affectation des jours de réduction du temps de travail et des jours déjà déposés sur le compte épargne-temps (CET). Il s’agit pour l’heure d’un projet de loi mais le ton est donné :
Le Conseil d’État à ce jour, émis un avis sur un projet de loi
d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Ledit projet de loi habilite le Gouvernement à prendre plusieurs séries de
mesures en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité́ sociale, et
notamment :
mesures en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité́ sociale, et
notamment :
– « en modifiant les conditions d’acquisition de congés payés
et en permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement
les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du
temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne- temps du
salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités
d’utilisation applicables définis par le code du travail ainsi que par les
accords collectifs ; »
et en permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement
les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du
temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne- temps du
salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités
d’utilisation applicables définis par le code du travail ainsi que par les
accords collectifs ; »
Conseil d’État, Avis n° 399873, 18 mars 2020
Ben voilà on ne choisit plus les CP et RTT qu'on prend
On ne choisir plus ce qu'on met sur le CET
Pas belle la vie ?
je suis dégouter de lire le changement des conditions d acquisition des congés payés
les patrons et les salaries qui travaillent chez eux
on vas pas leur demander de changer les dates de vacances
c est vraiment honteux nous salariés on n a pas grand chose a dire c est toujours la loi pour les patrons