Les élus du CSE Ouest ont voté ce matin sur le chômage partiel

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Ce matin se tenait la réunion extraordinaire du CSE Ouest entièrement dédiée à la consultation des élus sur la mise en place par l’entreprise de l’activité partielle. Malgré toutes les incertitudes et les approximations dans l’information
délivrée par l’entreprise, la CFE-CGC a choisi de s’exprimer quand même en votant « abstention » et après lecture d’une motion.

Pour revenir sur le sujet de la rémunération et de la décision de l’entreprise d’impacter la partie variable du mois de février qui composera une partie de la rémunération du mois d’avril, alors même que le chômage partiel n’était pas encore effectif, rappelons le contenu du décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, qui prévoit dans son article 2 que « pour les salariés qui bénéficient
d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l’article 1er, le salaire de référence servant au
calcul de l’indemnité et de
l’allocation d’activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de
rémunération variables, à
l’exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l’article 3, perçus au
cours des douze mois civils
ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de
placement en activité partielle de l’entreprise. Ces dispositions sont applicables à tous les salariés dès lors qu’ils bénéficient d’éléments
de rémunération variables
.

 

Seuls
sont exclus de l’assiette de l’indemnité d’activité partielle les frais
professionnels
et les éléments de rémunération, qui bien qu’étant du salaire, ne sont
pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la
réduction ou l’absence d’activité et sont alloués pour l’année. »
 

En conséquence, nous ne pouvons donc souscrire à la décision de la direction d’amputer la partie variable du mois de février du taux de chômage partiel décidé. Même si, comme cela nous est répété, il s’agit d’une avance. 

Des mesures d’accompagnement très insuffisantes 

Compte
tenu de la baisse importante et brutale de l’activité de l’entreprise
et du secteur, nous
ne remettons pas en cause le principe même de l’activité partielle mais
plutôt ses modalités d’application et avant tout le fait que la
direction ne concrétise aucun geste, même partiel, d’indemnisation des
pertes de rémunération pour les salaires supérieurs
à 24 K€ annuels. Cette mesure exclut du bénéfice de la disposition l’ensemble des cadres mais aussi plusieurs centaines de non cadres et c’est inacceptable.
Une fois encore, ce sont les
cadres qui seront les premières, mais non les seules, victimes des
mesures sélectives et même discriminatoires mises
en œuvre.
 

Quant
à la mesure dite
« incentive« , elle nous apparait bien trop nébuleuse pour que nous
puissions en avoir la moindre appréciation.
 

Il nous est donc impossible
de voter favorablement à ce déploiement de l’activité partielle. Compte tenu de ce qui précède et
des nombreuses approximations  et carences observées dans les réponses justificatives apportées
par la direction, nous choisissons l’abstention.
 

Les résultats du vote 

Compte tenu de nos analyses et positions, de la motion et de l’avis de nos experts, nous avons donc voté « abstention » à la question posée sur la mise en œuvre du chômage partiel chez Adecco.

Pour être tout à fait transparents, voici les résultats du vote de ce matin au CSE Ouest. Sur 21 votants, 16 ont voté « abstention », 1 « défavorable » et 4 ont voté « favorable ». Sans surprise puisque la CFDT avait clairement annoncé sa décision de voter « favorable ».

5 Commentaires

  1. J'espère vraiment qu on aura la PV totale calculée sur l EDG de février..sinon je pense que là ils auront démotivé les +motivés d'entre nous RR compris..

  2. 4 favorables à la Cfdt ? Mais soutiennent ils réellement les salariés ou la direction ceux-là ? Comment peut-on voter favorablement sans avoir toutes les données entre les mains ? En espérant que la Directe vous demande des précisions et votre motion. J'espère que les salariés se rappelleront de cela dans 4 ans pour écarter tous ses pseudos élus.

  3. Pour répondre au commentaire de 23h58 je pense qu'il ne faut pas voter contre le chômage partiel est nécessaire pour maintenir nos emplois. S'abstenir car cela permettra à la Directe de consulter peut-être la motion déposée et les avertir des incohérences… Voter favorablement c'est faire encore une fois vœux de soumission. Il y a les pros direction puis il y a les autres…

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