Le mécanisme de la participation des salariés aux bénéfices est un dispositif réglementaire qui existe depuis 50 ans. C’est l’ordonnance du 17 août 1967 qui instaure la participation obligatoire reposant sur une formule légale. En 2015, 41,4% des salariés ont bénéficié de la participation de leur employeur pour un montant moyen versé en 2015 de 1 407 euros.
La formule légale est complexe et « politique » : son objectif est d’attribuer aux salariés une quote-part du bénéfice fiscal après impôts, après rémunération des capitaux propres et en proportion du poids des salaires dans la valeur ajoutée.
L’application de cette formule de calcul sur les comptes 2019 donne :
- Le bénéfice : il s’agit du bénéfice après impôts soit 126 M€
- La rémunération des capitaux propres : 5% x 1 037 = 52 M€
- S/VA = 3 323 (le montant des salaires) / 4 736 (le montant de la valeur ajoutée), soit 0,71
Ainsi, en appliquant la formule de calcul, la participation des salariés aurait dû s’élever à : ½ x (126 – 52) x 0,71 = 26 M€.
Mais il y a un hic : Adecco France dispose en effet d’un crédit d’impôt qui lui permet de réduire son bénéfice fiscal. L’origine de ces déficits historiques importants résulterait en partie des opérations de restructuration intervenues entre 2013 et 2015.
Légalement, il n’est pas possible d’utiliser la totalité de ce crédit d’impôt sur une année, mais seulement à hauteur de la moitié du bénéfice fiscal. Il faut donc réintégrer au résultat 2019 le montant des impôts (126 + 30 = 156 M€) et déduire le crédit d’impôt (156 / 2 : 78 M€). Le résultat fiscal 2019 est donc de 156 – 78 = 78 M€ auquel on applique un taux de 33% au titre de l’impôt sur les sociétés (78 – 33% x 78 = 52 M€).
Ainsi, le calcul de la participation devient : ½ x (52 – 52) x 0,71 = 0 M€
CQFD !
Et pour la suite ? ADECCO France a encore un stock de 47 millions d’euros de déficits reportables. Tout dépendra des résultats des prochaines années avant que l’entreprise ne verse enfin de la participation à ses salariés. En 2022 peut-être ?
Source : extrait de la lettre d’information publiée par la Commission économique du CSE Central.
De GPTW à Peakon
Un mouvement social, oui mais…
Aurons-nous un accord sur le télétravail chez Adecco ?
Êtes-vous prévu(e) dans la stratégie Future@Work ?
Le partage de la valeur : mythe ou réalité ?
Adecco France à chier payer de plus en plus tard et pour 1400h de mission même pas un calendrier pour Noël pour acheter une société à 69 millions d’euros le groupe à ‘argent forcément
Bonjour
En effet aucun cadeau de fin d année alors une prime… Le personnel des agences est mielleux quand ils ont besoin de vous et après dès que vous posez des questions concernant les primes vous les dérangez. Et là bizarrement on vous stope votre mission sans explications malgré le fait que j ai travaillé pour eux plus de 1000 heures et ça presque tout les ans. A fuir inscription à d’autres boîtes d intérim. Adecco a toujours eu très mauvaise réputation et ça continue.
Depuis je suis je suis Adecco depuis 20 ans et 5 ans de CDI je n’ai pas touché
la prime de participation
Bonjour je travaille depuis 3 ans pour Adecco je n’ai aucune prime bénéfice prime de fin d’année est-ce normal alors que si vous regardez les bénéfices du siège social Adecco ils en font merci pour la personne qui me répondra
Adecco et leurs cdi…éviter de signé on vous met dans des postes de M… payé une misère sans primes sans participation à l’entreprise..je déconseille. Je démission…