Le mécanisme de la participation des salariés aux bénéfices est un dispositif réglementaire qui existe depuis 50 ans. C’est l’ordonnance du 17 août 1967 qui instaure la participation obligatoire reposant sur une formule légale. En 2015, 41,4% des salariés ont bénéficié de la participation de leur employeur pour un montant moyen versé en 2015 de 1 407 euros.

 La formule légale est complexe et « politique » : son objectif est d’attribuer aux salariés une quote-part du bénéfice fiscal après impôts, après rémunération des capitaux propres et en proportion du poids des salaires dans la valeur ajoutée.

L’application de cette formule de calcul sur les comptes 2019 donne :

  • Le bénéfice : il s’agit du bénéfice après impôts soit 126 M€
  • La rémunération des capitaux propres : 5% x 1 037 = 52 M€
  • S/VA = 3 323 (le montant des salaires) / 4 736 (le montant de la valeur ajoutée), soit 0,71

Ainsi, en appliquant la formule de calcul, la participation des salariés aurait dû s’élever à : ½ x (126 – 52) x 0,71 = 26 M€.

Mais il y a un hic : Adecco France dispose en effet d’un crédit d’impôt qui lui permet de réduire son bénéfice fiscal. L’origine de ces déficits historiques importants résulterait en partie des opérations de restructuration intervenues entre 2013 et 2015.

Légalement, il n’est pas possible d’utiliser la totalité de ce crédit d’impôt sur une année, mais seulement à hauteur de la moitié du bénéfice fiscal. Il faut donc réintégrer au résultat 2019 le montant des impôts (126 + 30 = 156 M€) et déduire le crédit d’impôt (156 / 2 : 78 M€). Le résultat fiscal 2019 est donc de 156 – 78 = 78 M€ auquel on applique un taux de 33% au titre de l’impôt sur les sociétés (78 – 33% x 78 = 52 M€).

Ainsi, le calcul de la participation devient : ½ x (52 – 52) x 0,71 = 0 M€

CQFD !

Et pour la suite ? ADECCO France a encore un stock de 47 millions d’euros de déficits reportables. Tout dépendra des résultats des prochaines années avant que l’entreprise ne verse enfin de la participation à ses salariés. En 2022 peut-être ?

Source : extrait de la lettre d’information publiée par la Commission économique du CSE Central.

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