La réorganisation de grande ampleur menée par l’entreprise et, surtout, ses prévisibles conséquences humaines, ont amené vos élus du CSE Central à rédiger la motion suivante et surtout à voter une expertise et la désignation d’un expert. Voici le texte intégral de cette motion et les résultats du vote :
Motion : nomination de l’expert sur la modification d’organisation Adecco France
Conformément au 4° du II de l’article L2312-8 du code du travail, la Direction d’Adecco France a engagé une démarche d’information consultation du CSE Central sur un projet de réorganisation du réseau.
Ils constatent qu’il s’agit d’un projet important qui va avoir un impact sur les conditions de travail et la sécurité des salariés :
- Intégration des agences PME dans les DZ Solutions qui aura pour impact soit la spécialisation des agences sur un secteur spécifique, soit l‘intégration de l’agence PME dans une agence ou un hub Solutions, soit la réorientation de l’agence vers le Perm : ainsi, 21 agences seront transformées et 2 agences seront fermées sur les 61 agences PME employant 188 personnes.
- Redécoupage géographique des DO Nord et Est Sud, avec la création d’une nouvelle DO Sud impactant plus de 600 ETP.
- Mise en place d’un Directeur de région sur l’ouest Sud avec hiérarchie sur 4 DZ impactant 215 ETP.
Ces différentes transformations vont avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail et d’emploi des salariés :
- Certains postes transformés, voire supprimés
- Pour la quasi-totalité des salariés du réseau PME des transformations à venir dans le contenu du métier
- De très nombreux changements d’affectation pour les salariés du réseau Solutions, avec des impacts sur les conditions de travail au quotidien et les modes de fonctionnement, la reconstruction de nouveaux collectifs de travail et de nouvelles modalités de management
En conséquence, le CSE Central décide de faire appel à un expert habilité, conformément au 2° de l’article L2315-94 du code du travail, afin de disposer d’une étude complète sur les impacts et les enjeux du projet.
Le choix des membres du CSE Central s’est porté sur la société SECAFI, expert habilité par le Ministère du Travail et certifié conformément à l’arrêté du 7 août 2020, pour réaliser cette expertise.
Le cabinet d’expertise devra éclairer le CSE Central sur les impacts possibles du projet et aider les membres du CSE à faire des propositions pour améliorer le projet et les conditions de travail.
Les conclusions de l’expertise seront présentées par l’expert en séance plénière du CSE.
Nous donnons mandat à B. M. Secrétaire du CSE Central pour contacter l’expert désigné et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision.
[Après la lecture de la délibération il a été procédé au vote]
Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Une nouvelle DO est-elle synonyme d’un nouveau CE pour les concernés ?