L’enquête de satisfaction Peakon garantit-elle l’anonymat ?

Le sujet de la confidentialité de l’enquête Peakon, comme auparavant de GPTW, revient régulièrement sur le tapis et il s’agit en fait d’une question incontournable. Dans le cadre du salariat et donc d’une relation employeur-employé, la question du degré d’anonymat  d’une enquête de satisfaction n’est évidemment pas anodine. Nous avons déjà traité cette question il y a un an, à quelques jours près, dans notre article du 13 novembre 2023 “Quelle valeur attribuer à l’enquête de satisfaction Peakon ?” mais revenons cette fois un peu plus en détail en nous basant sur un texte officiel émanant de l’éditeur de l’enquête : La déclaration de confidentialité de la plateforme Peakon.

Commençons par observer que l’entreprise est responsable du traitement des données à caractère personnel : “Votre employeur est le responsable du traitement des données des données à caractère personnel traitées en vertu de la présente Déclaration de confidentialité“. Bon, ça c’est fait, le prestataire se dédouane de l’utilisation possible des données à caractère personnel. Mais nous n’en sommes ici qu’aux préliminaires…

Poursuivons notre exploration, nous trouvons un peu plus loin ces quelques précisions :

“Votre employeur peut nous donner des informations vous concernant : lors de la création de votre profil d’utilisateur afin de vous permettre d’accéder à la Plateforme en vertu du Contrat avec l’employeur (…)  Ces informations peuvent inclure votre nom, votre âge, l’adresse électronique de l’entreprise, le numéro de téléphone de l’entreprise, l’intitulé de votre poste, vos années d’ancienneté, le département, la date à laquelle vous avez pris vos fonctions, votre salaire et votre principal lieu du travail“. Ça se corse un peu mais ce n’est encore pas grand chose nous direz-vous.

Passons aux affaires sérieuses. Dès la page 2 de ce document qui en compte 7, nous pouvons lire :

“Les informations que nous recueillons à votre propos. Chaque fois que vous répondez à un sondage ou que vous utilisez la Plateforme de toute autre manière, nous pouvons recueillir automatiquement les informations suivantes : lorsque vous utilisez la Plateforme, nous enregistrons les détails de cette utilisation, y compris la date, l’heure, le lieu, la fréquence et la durée de l’utilisation, des informations techniques sur votre ordinateur ou votre appareil mobile à des fins d’administration et d’analyse du système, y compris votre adresse IP, les flux de clics des URL, les identifiants uniques de l’appareil, le système d’exploitation et le type de réseau et de navigateur, d’autres informations sur votre utilisation de la Plateforme, y compris les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite sur la Plateforme et les fichiers de données que vous avez téléchargés sur la Plateforme. Ces informations peuvent être liées à votre profil d’utilisateur (le cas échéant)“. Tout cela figure très en toutes lettres dans le document cité.

C’est bien l’employeur, le client, qui décide du niveau de confidentialité comme le prouve l’extrait suivant :

“En ce qui concerne les utilisations susmentionnées, nous traiterons vos données à caractère personnel en vertu de la base juridique déterminée par votre employeur, y compris pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles dans le cadre du Contrat avec l’employeur“.

Un homme averti en vaut deux :

“Nos sondages ne nécessiteront la divulgation d’aucune donnée personnelle de catégories particulières (y compris l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle), sauf si cela a été expressément demandé ou configuré par votre employeur“. En fait, même si nous ne prétendons pas que c’est le cas de nos dirigeants chez Adecco, nous constatons que c’est un peu open-bar, chaque employeur peut faire sa petite liste des informations qu’il souhaite fournir, obtenir et laisser transmettre.

Nos données voyagent hors des frontières

En effet, il est précisé en page 5 de la Déclaration de confidentialité Peakon que nos données peuvent être transmises un peu partout dans le monde et notamment aux États-Unis, aux “sous-traitants secondaires”  :

“Comme sous-traitants secondaires figurant dans la Liste de sous-traitants secondaires que nous publions, lorsque cela s’avère nécessaire ou souhaitable dans le cadre des services qui vous sont fournis ou qui sont fournis à votre employeur. Un certain nombre de nos sous-traitants secondaires sont basés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), principalement aux États-Unis. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à ces prestataires de services basés aux États-Unis ou dans d’autres pays en dehors de l’EEE afin de fournir nos services via la Plateforme. Nous avons mis en place des mesures appropriées pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées par ces tiers d’une manière cohérente, qui respecte les lois sur la protection des données applicables en UE, notamment en mettant en place des accords contractuels écrits afin de respecter les obligations de protection des données approuvées par l’UE“.

Et puis, pendant qu’on y est :

“Si votre employeur a choisi d’utiliser la fonction d’Exportation des données, vos réponses à l’enquête, y compris les scores, les commentaires et les identifiants personnels (par exemple, le numéro d’identification de l’employé, l’adresse électronique), peuvent être mises à la disposition d’un certain nombre de personnes de votre entreprise à des fins d’analyse de votre expérience plus en détail. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos réponses à l’enquête, veuillez consulter votre employeur.
Enquête de satisfaction de l’employé : La capacité de votre employeur à déterminer votre identité. De temps à autre, un employeur peut juger approprié de déterminer votre identité lorsqu’il est nécessaire de le faire pour d’importantes raisons d’intérêt public“.

Pour conclure, rappelons cette règle qui impose à Peakon à transmettre systématiquement les résultats d’une structure dès lors qu’y ont été enregistrés trois répondants.

Alors si tout cela c’est de l’anonymat, il faudra nous redéfinir précisément ce que l’on entend par là !