Annoncé par Macron, suspendu par la dissolution à l’été 2024, le gouvernement a enfin dévoilé les contours de ce nouveau dispositif à destination des jeunes parents.
Il devait remplacer le congé parental. Finalement, suite à l’opposition des milieux concernés, le congé de naissance va venir s’ajouter à l’ensemble des mesures pour les nouveaux parents.
Evoqué par le président de la République Emmanuel Macron depuis janvier 2024, ce dernier promettait une entrée en vigueur courant 2025. Suite aux rebondissements politiques de ces deux dernières années, le sujet avait été mis entre parenthèses et le gouvernement a finalement dévoilé la semaine dernière les contours de ce nouveau congé de naissance, qui sera voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le but est le même que le congé parental : permettre aux parents, après leur congé paternité et maternité, de passer du temps avec leur nouveau-né et ne pas reprendre le travail trop rapidement après la naissance. Mais les modalités diffèrent sensiblement : alors que le congé parental s’inscrit dans la durée, le congé de naissance a vocation à offrir un congé court aux parents.
En effet, ce congé pourra durer jusqu’à deux mois pour chaque parent. Ceux-ci pourront le prendre simultanément ou l’un à la suite de l’autre. Il s’ajoute aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours) existants. Les mères pourront donc rester au total presque six mois auprès de leur bébé après la naissance tout en étant indemnisées, et les pères, presque trois mois. Il sera « non échangeable et non à temps partiel », « dans un objectif d’égalité entre les hommes et les femmes », a précisé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée sur le PLFSS. Les parents pourront le prendre dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant.
Mieux indemnisé que le congé parental
L’indemnité journalière perçue durant ce temps correspondra à 70% du salaire net le premier mois, et 60% le second mois, selon la ministre. Le montant exact sera précisé dans un décret ultérieur à la loi. La mesure devrait coûter environ « 300 millions d’euros dès la première année et sans doute plus en fonction du nombre de familles qui y auront recours », selon les propos tenus dimanche 19 octobre par Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Selon Stéphanie Rist, ce dispositif sera financé par les réductions faites sur les allocations familiales, dont la majoration va être décalée de 14 à 18 ans. Si le budget est voté, le congé de naissance entrera en vigueur à l’été 2025.
En parallèle, le 15 octobre, une mission parlementaire a publié des pistes d’amélioration des congés parentaux, notamment un congé parental plus court et mieux indemnisé et un « congé du second parent » au lieu du congé de paternité, de même durée que le congé maternité. Le PLFSS précise aussi que « des travaux vont être menés pour réformer le congé parental existant, de moins en moins utilisé ». Le texte reconnait cependant que sa réduction ou sa disparition reste « difficilement envisageable à court terme », notamment à cause des « tensions qui pèsent aujourd’hui sur les modes de garde ». Le congé parental, contrairement au congé de naissance, s’adresse aux parents qui souhaitent s’arrêter pour une durée assez longue. Il peut en effet être pris à temps plein ou partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant. Il est, en contrepartie, beaucoup plus mal indemnisé : environ 400 euros par mois, ce qui explique en partie sa faible utilisation.
Source : Cadremploi
