En comparaison de la première mouture de projet d’accord de “Lutte contre les discriminations”, nous reconnaissons bien volontiers que l’épreuve dorénavant soumise à notre signature comporte de significatives améliorations. Toutefois, elle pèche malheureusement encore par un manque de garanties tangibles qui offriraient aux salariés des gages concrets en même temps que les données nécessaires à vos représentants du personnel pour en maîtriser l’application.

Nous ne pouvons donc, en l’état, nous résoudre à signer ce projet d’accord sans la prise en compte par notre direction d’un certain nombre de nos attentes.

Tout d’abord, nous sollicitons un réel encadrement de la procédure d’enquête, assorti d’incontestables garanties d’impartialité, de délais formels et d’un certain nombre de droits pour les salariés concernés.

Ensuite, concernant la réparation des discriminations, le projet d’accord se contente d’évoquer une simple “possibilité d’étudier des mesures”. Voilà une formulation de type politicien, ne signifiant et n’engageant strictement rien, ni personne ! Imaginez une possibilité, facultative par définition, d’étudier des mesures qu’aucun engagement n’imposera de toute façon d’appliquer. Comme on dit couramment : ça ou rien…

Autre carence notable : le projet d’accord de dit rien d’une traçabilité rigoureuse et obligatoire des demandes discriminatoires de nos clients ou prospects, pas plus qu’elle n’évoque une protection concrète de nos collègues qui refusent d’y satisfaire. Ces deux manquements suffiraient, en cas de conflit ou de procédure à transformer ces derniers en fusibles. Nous ne préjugeons d’aucune intentionnalité en la matière mais soulignons ce risque bien réel.

Enfin et sans doute plus inquiétant encore, nous ne détectons aucun droit sérieux de regard des organisations syndicales sur l’application de cet éventuel accord concernant la lutte contre les discriminations, guère plus sur les résultats et les nécessaires mesures correctives à acter puis mettre en œuvre.

En l’état, nous ne pouvons apposer notre signature, une signature s’apparentant pour nos collègues à un véritable label, une sorte de garantie pour des textes qu’ils n’ont pas forcément vocation, ni le temps d’analyser en détail. A la direction maintenant de prouver sa sincérité et son désir de progresser sur ce sujet éminemment sensible.

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