Finies les tergiversations et les hésitations quant au bénéfice éventuel des tickets-restaurant pour les périodes de télétravail. La justice, et notamment son instance suprême, la Cour de cassation, vient de clore définitivement le débat : les salariés en situation de télétravail et quel que soit le lieu depuis lequel ils télétravaillent, doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents sur site.
Cette question légitime mais devenue un peu trop récurrente vient de trouver sa réponse définitive grâce à un tout récent arrêt de principe de la Cour de cassation, le 8 octobre dernier. Le raisonnement aussi simple qu’efficace consiste à considérer que le lieu de travail importe peu à partir de moment où un repas est inclus dans l’horaire journalier de travail. Les magistrats ont rappelé que les conditions de restauration n’entrent pas en ligne de compte dans l’attribution de l’avantage et ont refusé de prendre en compte une soi-disant différence de situation entre le salarié exerçant sa fonction depuis son domicile et un autre présent sur site.
Le principal argument de l’employeur, fondé sur une prétendue différence de situation entre salarié à domicile et salarié sur site, a donc été balayé.
Ne pas prendre en compte cette réalité et la décision de la Cour de cassation revient à créer une rupture d’égalité manifeste susceptible de justifier des rappels sur trois années. Cette décision met donc définitivement les pendules à l’heure.
