Par les temps qui courent et compte tenu de la série d’entretiens préalables de ces derniers mois et en cours chez Adecco, il ne nous semble pas inutile de revenir sur cette décision du Conseil constitutionnel, le 19 septembre dernier (Cons. const., 19 sept. 2025, no 2025-1160/1161/1162 QPC).Cette instance a donc refusé de consacrer le droit de se taire dans le cadre de l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire, un droit bien réel mais qui d’ailleurs n’apparait nulle dans le Code du travail. Le Conseil constitutionnel saisi sur le sujet a par conséquent refusé que soit imposée à l’employeur une obligation de rappeler au salarié convoqué son droit au silence. Il peut bien sûr se taire mais l’employeur n’a aucune obligation de le lui rappeler.
Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises au Conseil constitutionnel prenaient pourtant en compte la situation réelle et délicate subie par de nombreux salariés convoqués à un entretien préalable : le courrier de convocation ne mentionnant aucune référence aux motifs reprochés, il s’avère souvent impossible au salarié de préparer efficacement les échanges à venir. Très souvent, le salarié se rend à l’entretien préalable sans même se douter des griefs qui lui seront reprochés. Nous, élus CFE-CGC, rencontrons très souvent ce genre de situation. Le salarié en question se croit bien souvent tenu de répondre à chaque question et de s’expliquer sur les faits reprochés alors qu’il bénéficie en fait du droit de refuser de répondre et de se taire.
Passons ici sur les motivations des demandeurs et réponses purement juridiques et techniques ayant abouti à cette décision du Conseil constitutionnel. Nous tenons à disposition de nos collègues les textes explicatifs et références juridiques : il suffit pour cela de vous adresser à votre élu CFE-CGC ou de nous écrire à cfe.cgc.adecco@gmail.com
Nous nous contenterons ici de rappeler le droit de tout salarié de se taire au cours d’un entretien préalable, sans pour autant que la direction puisse pressentir ou en déduire son consentement. L’adage “qui ne dit mot consent” est ici mis en défaut. Ceci posé, rappelons quand même l’intérêt d’apporter, chaque fois que possible, des réponses étayées et factuelles aux faits et griefs reprochés.
Jeudi prochain sur ce site, on envoie du bois :
QAPA : un naufrage annoncé !
