Souffrance psychique au travail : le Sénat boucle ses auditions

En concluant l’ultime audition publique de la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, sa présidente, Monique Lubin, ne s’est pas payée de mots. « J’espère que notre rapport n’ira pas sur une étagère, car il répond à une vraie attente du monde salarié », a appuyé la sénatrice (groupe socialiste, écologiste et républicain, Landes), expliquant avoir reçu « des témoignages forts de salariés du privé et d’agents de la fonction publique qui démontrent la nécessité de la mission ». Dernière personne auditionnée ce 1^er juillet, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, vient d’achever son intervention sur un attendu « Je lirai votre rapport avec attention ». « Il va nous permettre de faire progresser la prévention », assure l’ancien président du groupe SNCF qui aura parlé de « santé mentale » tout au long de son intervention. Un concept pourtant bien distinct de celui de la souffrance psychique, qui caractérise spécifiquement les troubles mentaux liés au travail.

Sursaut salvateur ou aveu d’échec

L’échange témoigne de l’accueil ambivalent fait à cette mission d’information, lancée en février 2026 à l’initiative du groupe centriste RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), avec l’objectif de « proposer des politiques publiques adaptées ». Sa rapporteure, la sénatrice Annick Girardin (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), a précisé les préalables : « objectiver les causes à l’œuvre », « étudier si les politiques de prévention et de prise en charge » sont efficaces et « proposer des évolutions quant aux conditions de reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle ».

Certains saluent un sursaut, possiblement salvateur. « Le fait qu’une mission d’information ait été instituée (…) témoigne d’une prise de conscience bienvenue », a déclaré Laurent Picoto, secrétaire confédéral de la CFDT, chargé de la vie au travail et du dialogue social, lors de l’audition des organisations syndicales. Il rappelle que la souffrance psychique au travail « n’est plus un sujet marginal ou tabou mais un fait social majeur qui concerne des millions de salariés, ce dans tous les secteurs. »

D’autres y décèlent un constat d’impuissance, alors que l’arsenal législatif et réglementaire sur les risques professionnels s’est constitué dès 2002. Co-président du Cercle Humania, qui réunit 700 directeurs des ressources humaines, et ex-DRH de grandes entreprises (Leroy Merlin, Macif, L’Oréal), Benoît Serre n’a pu s’empêcher de voir « un terrible aveu d’échec » dans le fait que « cette mission d’information existe alors que la législation s’intéresse à ce qui entoure le travail depuis 30 ans. » Il estime toutefois que, dans l’intervalle, sa profession a fait du chemin : « Plus aucun DRH ne vous dira que la souffrance psychique au travail n’existe pas. Il y a 15 ans, je ne suis pas certain qu’il y aurait eu une telle unanimité. »

Une dégradation expliquée

Il est vrai qu’entre-temps, les indicateurs ont viré au rouge écarlate : 47 %1des salariés se disent en détresse psychologique, dont 14 % à un niveau élevé ; la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie a vu doubler entre 2020 et 2024 le nombre de dossiers de maladies psychiques liées au travail, avec un taux de reconnaissance de 43 %2; depuis 2022, les risques psychosociaux sont la première cause d’arrêt de travail de longue durée.

Si le phénomène est devenu massif, les causes sont identifiées depuis longtemps. Tous les experts et représentants des syndicats ont renvoyé les sénateurs aux connaissances officiellement établies depuis le rapport Gollac de 2011, visant à « mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser ». Il a montré que « l’épuisement professionnel n’est ni une fragilité individuelle ni un problème d’adaptation des salariés ; il est le produit de choix organisationnels et managériaux », rappelle le cédétiste Laurent Picoto. Tandis que Marc Benoît, représentant CGT à l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, égrène les six facteurs de risques : « L’intensité du travail, les horaires difficiles, le manque de latitude, l’impossibilité de développer ses compétences ou de les utiliser, le mauvais équilibre entre les efforts et les récompenses et, pour les métiers du soin, de fortes exigences émotionnelles sans moyens d’y faire face. »

Tensions contradictoires 

De quoi comprendre la surreprésentation des travailleuses parmi les victimes d’épuisement professionnel : cela tient en partie « à la division sexuée du travail, les femmes étant fortement représentées dans les métiers du soin et du lien, explique Mireille Stivala, membre du bureau confédéral de la CGT chargée de la santé au travail. Mais aussi à des inégalités persistantes face à la précarité, au temps partiel, aux inégalités salariales, aux difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, etc. »

Sociologue et directrice émérite de recherche au CNRS, Danièle Linhart voit dans la montée de la souffrance psychique au travail « les tensions contradictoires du modèle managérial dans lequel nous baignons, qui heurtent profondément les salariés ». Tensions entre la stratégie d’individualisation des travailleurs et une organisation du travail « qui demeure prescrite selon une logique taylorienne », alors même que les mots d’ordre de « changement permanent rendent les compétences et l’expérience obsolètes », et que les DRH « créent de la confusion en faisant la promotion de la bienveillance et du bonheur au travail. » Et les agents de la fonction publique n’y échappent pas.

Pas de prévention primaire

Sans surprise, le diagnostic n’a pas été totalement partagé par les représentants des organisations patronales. Lors de leur audition le 28 avril, ils sont restés sur la défensive : le Medef veut bien admettre que « dans ces lieux de vie que sont les entreprises, certaines situations alarmantes, peuvent apparaître, explique Jean-Luc Monteil, son représentant. Néanmoins, il est établi de manière objective que l’entreprise est beaucoup plus vertueuse qu’elle ne l’était voilà 20, 40 ou 60 ans. » Au nom de la CPME, Pierre Thillaud a bien entendu parler d’épuisement professionnel mais assure n’« avoir connaissance d’aucune donnée qui en témoigne dans les PME. » « Nous ne voudrions pas que la prévention de la santé mentale soit un alibi pour obtenir une réparation supplémentaire », finit-il par lâcher.

Les syndicats avaient tout de suite pointé l’absence de politique efficace de prévention primaire, malgré le cadre législatif et réglementaire robuste et les objectifs prioritaires affichés dans les plans successifs santé au travail. Celle-ci tient en un chiffre : moins de la moitié des entreprises satisfont à leur obligation de renseigner, et mettre à jour, le document unique d’évaluation de risques professionnels, le Duerp, censé être le point d’entrée d’une évaluation structurée des risques. « La sanction en cas d’absence de Duerp n’est jamais appliquée, regrette Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale à la santé au travail à la CFE-CGC. Les Duerp font de surcroît souvent l’impasse sur les risques psychosociaux (RPS), alors que ceux-ci « doivent être repérés, évalués, prévenus et faire l’objet d’un chapitre », souligne-t-elle.

Former et sensibiliser 

« Il y a encore besoin de former, et de sensibiliser, les employeurs à l’analyse des risques », a reconnu le ministre du Travail et des Solidarités. Si Jean-Pierre Farandou convient de « la nécessité de renforcer la prévention primaire », il est peu prolixe sur les moyens d’y parvenir, particulièrement concernant la pression de contrôle : « c’est encore mieux s’il y a une mobilisation des chefs d’entreprise ».

Le ministre de la Fonction publique, lui,  n’a pas répondu aux questions de la mission d’information sénatoriale. Lors de son audition, le 8 avril, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) n’avait pas fait mystère des priorités de mobilisation : « Nous ne sommes (…) pas réellement sur une prévention primaire, qui consisterait à faire disparaître les causes de ces RPS, mais plutôt sur leur traitement, une fois survenus », ne craint pas d’admettre Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières.

L’ampleur de la sous-reconnaissance

Pour ce qui est de la réparation, tout est à faire : « Au-delà de la prévention, la reconnaissance des troubles psychosociaux comme maladies professionnelles reste un chantier urgent », a appuyé Laurent Picoto. « Ces dernières font l’objet de sous-déclarations massives, ajoute Mireille Stivala. En 2024, 136 650 salariés ont été affectés par des troubles psychosociaux, mais seulement 1 600 ont bénéficié d’une reconnaissance de leur affection comme maladie professionnelle. » La délégation de l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), emmenée par François Desriaux, son co-fondateur et membre du comité de rédaction de Santé & Travail, souligne « l’ampleur de la sous-reconnaissance », évaluée entre 21 100 et 111 200 cas3. Ce qui représente une dépense indue de 127 à 688 millions d’euros pour la branche maladie.

Surtout, elle rappelle les dysfonctionnements des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, les C2RMP, auxquels les salariés atteints de troubles psychiques soumettent leur dossier. « En Pays de la Loire, 60 % des cas de pathologie psychique soumis au C2RMP sont reconnus d’origine professionnelle, contre 40 % seulement en région Paca. Il n’est pas imaginable qu’une telle différence de taux corresponde à des différences de conditions de travail dans les régions ou à des profils particuliers des victimes », pointe la délégation Andeva, qui réclame notamment « la création d’un tableau de maladie professionnelle sur les pathologies psychiques professionnelles : dépression, syndrome anxieux généralisé, stress post traumatique ».

Il faut désormais attendre la rentrée parlementaire, à l’automne, pour savoir si la proposition a retenu l’attention de la mission d’information sénatoriale. Elle présentera alors son rapport, et ses recommandations.

Source : Santé et Travail