Elections prud’homales
Une circulaire ministérielle fait le point sur l’organisation des élections prud’homales du 3 décembre prochain.
Elle précise notamment que le scrutin se déroulera le 3 décembre pendant le temps de travail. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Cependant, en cas de circonstances particulières, des horaires spécifiques peuvent être fixés, dans la limite d’une durée minimale d’ouverture de 6 heures au total.
La circulaire rappelle certaines obligations légales qui sont à la charge de l’employeur, notamment la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié candidat aux élections prud’homales.
De même, elle rappelle que les mandataires de liste et les assesseurs salariés doivent bénéficier d’autorisations d’absence pour exercer leurs fonctions, et que l’exercice de ces fonctions ne doit pas être la cause d’une sanction ou d’une rupture du contrat de travail par l’employeur.
Le jour du scrutin, l’employeur a deux obligations vis-à-vis des salariés :
– il doit les autoriser à s’absenter de l’entreprise le temps nécessaire pour se rendre au bureau de vote,
– il ne doit pas diminuer leurs rémunérations.
– il ne doit pas diminuer leurs rémunérations.
La violation de ces obligations est un délit sanctionné pénalement (Circ. DGT no 2008-08, relative à l’organisation des élections prud’homales).
