Suite à l’annonce de la réduction des effectifs effectuée par M. François DAVY le 16 octobre dernier, les élus du Comité Central d’entreprise et des Comités d’Etablissement, ainsi que les organisations syndicales souhaitent apporter des précisions à l’ensemble des salariés, afin d’éviter une prise de décision hâtive, dans des circonstances qui ne préserveraient pas intégralement leurs droits.
Les élus ont eu connaissance des interrogations de certains salariés relatives aux mesures de départs volontaires qui seraient négociées sans l’intervention des représentants du personnel, c’est-à-dire en dehors des mesures qui figureront au plan de sauvegarde de l’emploi.
En cette période d’incertitude qui s’annonce, d’aucun pourrait être tenté de faire croire aux salariés qu’ils obtiendront de meilleures conditions financières dans le cadre d’un départ volontaire hors plan de sauvegarde de l’emploi, que dans le cadre des mesures d’accompagnement qui seront négociées par les organisations syndicales et vos élus.
Nous souhaitons rappeler aux membres du personnel que le rôle des organisations syndicales et des élus dans le cadre d’un projet de réduction des effectifs est notamment de privilégier toutes les mesures afin que le licenciement s’accompagne non seulement d’une aide financière supérieure à celle découlant de la convention collective applicable, mais également de mesures favorisant un rapide retour à l’emploi.
Parmi ces mesures, figurent les actions de formation, les aides au reclassement externe, les aides à la reprise ou à la création d’entreprise ou encore les prés retraites ASFNE sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif.
Il appartient aux organisations syndicales et aux élus de veiller à l’octroi de mesures et garanties satisfaisantes pour chacun des salariés dont le poste serait supprimé, y compris pour ceux candidats à un départ volontaire.
En effet, il est primordial que le départ du salarié s’accompagne de mesures financées par l’entreprise afin de limiter le plus possible la période de chômage, notamment au regard de la conjoncture actuelle.
Chacun peut comprendre que la négociation de ces mesures nécessite un certain temps, notamment en cas de réticence de la Direction sur les mesures proposées par les élus et les organisations syndicales.
Le temps joue en faveur des salariés. Cela peut permettre une augmentation des chances d’infléchir la décision, le maintien dans l’emploi le temps de la négociation, l’amélioration des montants versés et des mesures de reconversion des salariés, etc…
Nous vous conseillons vivement de ne prendre aucune décision hâtive, qui pourrait vous être présentée sous un angle prétendument plus avantageux, alors qu’elle s’avèrerait en réalité privative de certains avantages et mesures.
Les membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement et les organisations syndicales restent à votre disposition pour toute information que vous pourriez souhaiter.
