Voici le texte intégral de la motion lue au Comité d’Etablissement France Est, lors de sa réunion de vendredi dernier (27 février) :

Les élus CFE-CGC du CE France Est tiennent à souligner un certain nombre de constats liés à l’achat de cadeaux à destination des collaborateurs intérimaires et permanents relevant de cet établissement et se prononce fermement en faveur de propositions alternatives.

Suite à chaque remise de cadeaux, le C.E France Est essuie des flots de critiques sévères de la part d’un grand nombre des bénéficiaires : objets défectueux, non homologués CE, dangereux, ne plaisent pas ou tout simplement n’intéressent pas.

Il en résulte que des cadeaux sont non remis ou non récupérés par leurs bénéficiaires.

Plus grave, la méthode d’achat de ces cadeaux et la manière dont sont conduits les appels d’offres soulèvent de nombreuses critiques et suspicions au sein des élus du C.E et des collaborateurs de l’entreprise. Ces dernières semaines, l’ambiance au sein des élus est devenue de plus en plus délétère et des critiques et accusations de la plus extrême gravité se font de plus en plus ouvertement.

Nous craignons que cette situation ne mène à des débordements fortement préjudiciables à l’image du C.E et de l’entreprise dans son ensemble.

Autre point, la politique d’achat de cadeaux financés par le budget de fonctionnement du C.E France Est représente un risque URSSAF et fiscal important. Nous rappelons que le budget de fonctionnement ne peut en aucun cas servir à financer ces cadeaux même rebaptisés «objets de communication».

Sur le mode d’expédition des cadeaux aux bénéficiaires, malgré d’importants redressements URSSAF ces dernières années, nous constatons qu’aucune précaution supplémentaire sérieuse n’a été prise. Une solution alternative avait été proposée (ex : choix du cadeau laissé à l’initiative du salarié et livraison dans un point de vente ou à domicile…), elle a été repoussée.

A ces constats alarmants vient s’ajouter une situation financière du C.E France Est qui semble mal maîtrisée. Notre trésorier nous alerte régulièrement sur la diminution trop rapide des réserves du C.E au regard de la baisse importante des recettes liée à la conjoncture.

Face à l’ensemble de ces agissements dangereux à plus d’un titre et dans un souci de saine gestion et d’utilisation pertinente de ces fonds destinés exclusivement au fonctionnement de notre C.E, nous demandons :

– l’arrêt immédiat de tout achat de cadeau par le C.E France Est jusqu’à la mise en œuvre de process sécurisés.
– une réflexion en profondeur pour une utilisation de ce budget véritablement en phase avec les besoins réels des collaborateurs
– une orientation des ces budgets vers des dispositifs d’accompagnement des collaborateurs les plus frappés par la crise économique actuelle.

C’est pourquoi, en attendant, nous avons décidé dans l’état actuel des choses de nous retirer de tout vote ayant pour objet le choix d’un cadeau et/ou le référencement d’un fournisseur.

Villeurbanne le vendredi 27 février 2009

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