La « prime contre dividendes » voulue par Nicolas Sarkozy vient d’être définitivement adoptée par le Parlement et confirmée par le Sénat à 177 voix pour contre 152 voix contre et devrait bénéficier à environ un quart des salariés du secteur privé, soit environ 4 millions de bénéficiaires pour un montant moyen estimé autour de 700 euros. La fixation du montant fera de toute façon l’objet d’une négociation avec vos représentants du personnel, à ouvrir dans les trois mois qui viennent pour un versement aux salariés avant la fin de l’année. Les choses se précisent donc.

La majorité UMP et centriste a donc décidé que toutes les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé à leurs actionnaires un dividende supérieur à la moyenne des deux années précédentes seront astreintes au versement de cette prime. Pour des raisons diverses et variées, l’opposition PS et l’ensemble de la gauche ont voté contre.

Quel que soit le montant de la prime en question, elle sera soumise à la tondeuse fiscale à hauteur d’environ 14% (CSG, RDS et forfait social) s’il s’agit d’une prime car le législateur prévoit que le montant déterminé puisse aussi faire l’objet d’un « avantage en nature collectif » (distribution d’actions gratuites, surcroit de participation (pourquoi tu tousses…?) ou d’intéressement ou même par la prise en charge élargie de la mutuelle.

Là où les choses se compliquent c’est lorsque le législateur impose que cette négociation se tienne après la négociation annuelle obligatoire sur les salaires qui elle-même se déroule habituellement en fin d’année. Autre point de vigilance : de nombreux observateurs redoutent que les entreprises ne raisonnent à enveloppe constante et ne déduisent le montant alloué à cette prime de l’augmentation de salaires prévue. Chez nous, pas trop de risques puisque voilà belle lurette que les augmentations de salaires ont disparu…

Les lecteurs de ce blog seront informés au jour le jour des avancées sur le sujet et des négociations auxquelles participeront bien entendu vos élus CFE CGC.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici