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Nous assistons à une multiplication des Plans de départs volontaires, surtout depuis l’arrêt Renault rendu par la Cour de Cassation, le 26 octobre 2010.  La Cour avait alors admis le principe de la réduction d’effectifs pour des raisons économiques, sans pour autant l’inclure dans un plan de reclassement interne, lui-même prévu dans un PSE, mais ceci à la condition que le plan de réduction des effectifs au moyen des départs volontaires exclue tout licenciement pour parvenir aux objectifs fixés en termes de suppression d’emplois (chez Adecco : 530 postes en équivalent temps plein).
Ce qui signifie simplement que si il ne se trouvait pas 530 volontaires, l’entreprise ne peut atteindre ce nombre par le truchement de licenciements. Parallèlement, hors Plan de sauvegarde de l’emploi, la direction n’a pas l’obligation de mettre un plan de reclassement interne dédié au plan de départs volontaires.
Ce qui peut étonner et semble particulièrement contradictoire à nos experts c’est d’annoncer un nombre de postes supprimés alors que la démarche repose sur le seul volontariat. Comment peut-on deviner par avance et avec précision un nombre de volontaires… ?
Et puis, que se passera-t-il s’il n’y avait, par exemple, que 150, 200 ou même 300 volontaires ? Imaginons que la direction, ne pouvant licencier, ait l’intention de faire jouer la clause de mobilité pour atteindre ce chiffre. Le salariés refusant la mutation serait alors licencié mais le législateur pourrait alors légitimement se poser la question : quelle est la cause du licenciement d’un salarié auquel on souhaite appliquer la clause de mobilité durant la mise en œuvre d’un projet de restructuration reposant sur une cause économique ? Certainement pas « cause réelle et sérieuse » pour refus d’application de la clause mobilité de son contrat mais il s’agirait tout simplement d’un licenciement économique.

Demain sur ce blogue :
Les justifications avancées par la direction pour un Plan de départs volontaires

1 COMMENTAIRE

  1. Ou les 530 "désignés volontaires d'office" LOL !

    Utilisez votre libre arbitre.

    Le libre arbitre est la faculté qu’aurait l'être humain de se déterminer librement et par lui seul, à agir et à penser, par opposition au fatalisme ou au déterminisme qui voudrait que les choses soient déjà décidées, calculées, et organisées pour VOUS et parfois à votre détriment.

    Je suis certain que le sujet est maîtrisé par certain

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