La
cinquième séance de négociation sur la sécurisation de l’emploi s’est
tenue hier au Medef. Le patronat a présenté une trame d’accord à partir
de laquelle les partenaires sociaux ont travaillé. A l’issue de cette
séance, des avancées se font jour sur la taxation des contrats précaires
et l’amélioration des complémentaires santé et prévoyance.
Après
3 semaines d’interruption, les partenaires sociaux se sont retrouvés
hier au siège du Medef. Et, malgré un climat tendu, ils sont à peu
près tous d’accord pour dire que la négociation a vraiment commencé.
C’est à partir d’un projet d’accord patronal qu’ils ont ouvert les
discussions. Le niveau de satisfaction varie sensiblement d’une
organisation syndicale à l’autre, mais là où les choses se compliquent
c’est que le patronat ne parle pas d’une seule voix. « C’est nouveau ;
c’est la première fois que l’on voit cela », s’est étonné Patrick
Pierron, chef de file de la délégation CFDT. La CGPME entend en effet
porter haut la voix des TPE-PME, notamment sur la question de la
taxation des contrats précaires.
 
La surcotisation des contrats précaires en bonne voie
C’est
pourtant l’un des points sur lequel le Medef se dit prêt à discuter,
selon Patrick Pierron et qu’a confirmé Patrick Bernasconi à demi-mot,
répondant ainsi à une attente unanime des syndicats. La question
n’a été que survolée dans le projet d’accord remis hier, mais devrait
être approfondie dans la prochaine mouture du texte patronal.

Mais le Medef et les syndicats vont devoir tenir compte des oppositions au sein même de la partie patronale.

Première
inquiète, la CGPME. « Nous serons vigilants à ce que l’on n’aille pas
dans cette voie car nous avons besoin de ces contrats qui sont déjà très
encadrés. Il n’est pas question qu’on les surtaxe », a bien insisté
Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME.

Autre secteur qui surveille de près la question : le travail temporaire (lire notre article).
« Si cette mesure devait s’imposer, nous ne souhaitons pas que l’intérim
soit traité comme les autres contrats courts car nous avons fait des
efforts en matière d’employabilité avec des systèmes pour aider les
intérimaires (fonds d’assurance formation, Fastt, fonds pour l’emploi)
financés par la profession », a prévenu François Roux, délégué général du
Prisme. Ce dernier l’affirme : « il faut que l’on tienne compte des
efforts déjà réalisés », soulignant par ailleurs que « l’explosion des
contrats courts, ce sont les CDD non l’intérim ».
 
L’amélioration des complémentaires santé et prévoyance fait consensus
Autre
sujet sur lequel un consensus pourrait très rapidement se dégager
: l’amélioration des complémentaires santé et prévoyance, et ce autour
de deux axes. 
D’une part,
l’extension de la portabilité de la prévoyance telle que prévue par
l’ANI du 11 janvier 2008. Le document patronal envisage la
généralisation de la mutualisation de son financement. Le texte envisage
aussi la possibilité de permettre aux demandeurs d’emploi, passé le
délai de portabilité, d’adhérer à un contrat souscrit par Pôle emploi et
financé par le demandeur d’emploi.

D’autre part, la trame d’accord
prévoit « d’améliorer la couverture complémentaire prévoyance pour tous
les salariés », mais renvoie la question à un groupe de travail paritaire
technique. Les organisations syndicales ont obtenu hier que la question
de la santé y soit ajoutée. La CFDT a déjà défini un cadre d’action
bien précis. Elle souhaite que des négociations branche par branche
s’ouvrent avant fin 2013 afin de mettre en place des régimes de
couverture santé de branche qui couvrent l’ensemble des entreprises
quelle que soit leur taille, et l’ensemble des salariés sans distinction
de catégories professionnelles ou de nature du contrat de travail. La
part salariale des cotisations serait calculée proportionnellement au
salaire.
 
La sécurisation du licenciement économique reste un point d’achoppement sérieux
En revanche, d’autres questions restent des « points durs » de la négociation, selon les termes mêmes des négociateurs.

C’est
le cas de la nature du licenciement en cas de refus par un salarié de
se voir appliquer un accord compétitivité emploi (désormais renommé
« accord de maintien de l’emploi ») : un licenciement économique pour les
syndicats, une rupture sui generis pour le patronat.

Sur
le licenciement économique, c’est l’ensemble du thème qui pose problème
à certaines organisations syndicales comme FO ou la CGT. « Le Medef
cherche à empêcher toute résistance au licenciement économique », juge
Agnès le Bot. Stéphane Lardy, chef de file de la délégation FO, estime
pour sa part que « le patronat ne veut plus de motif économique ».
 
Prochaine séance le 30 novembre
Les
partenaires sociaux, pour des raisons d’agenda, ont annulé la séance du
22 novembre. La prochaine se déroulera le 30 novembre. D’ici là, le
patronat rédigera un nouveau projet d’accord. 
Si
on est encore bien loin d’un accord définitif, le chef de file du
Medef, Patrick Bernasconi, est très confiant : « Je n’ai pas l’ombre d’un
doute sur le fait que la négociation aboutira ».

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