Suite et presque fin de notre série d’informations concernant la fiscalité des indemnités de départ dans le cadre du PDV. Notre expert juridique et fiscal nous répond et sa réponse vient, malheureusement, confirmer nos appréhensions et les avis que nous avons déjà publiés. 
Cette fois-ci, nous confirmons de façon formelle nos précédentes informations publiées sur ce blogue et ne reviendrons plus sur le sujet, sauf, peut-être sur les moyens d’action collective à enclencher.
Afin d’éviter toute interprétation, voici la réponse exacte de notre expert : 
« Dès lors que l’indemnité de départ, dans le cadre d’un plan de départ volontaire, est versée en dehors d’un PSE, celle-ci est imposable dès le premier euro en application de l’article 80 duodecies I du Code général des impôts.


La non-imposition évoquée par la direction correspond au régime fiscal de l’indemnité versée dans un PSE.

Malheureusement, je suis contraint de confirmer la position de l’agent du trésor. »

La réception de la prochaine feuille d’imposition risque donc de provoquer bien des surprises à tous les salariés qui ne connaissent pas ce blogue et n’ont pas envisagé cette situation. Ne nous leurrons pas, l’immense majorité paiera sans rechigner mais pour ceux qui envisageraient une action collective, nous sommes là. Agir ou subir, chacun fera en fonction de ce qu’il est et de ce qu’il souhaite. 
 
Demain sur ce blogue :
Notre position sur l’article 36 (le statut d’assimilé cadre)
vendredi :
Quelques informations sur les négociations salariales en cours

21 Commentaires

  1. Je n'ai pas d'autre mot : tout ceci est bel et bien PITOYABLE ! On nous a donc affirmé et c'est écrit noir sur blanc dans le livre I que les indemnités étaient non imposables …ce qui est donc faux hors PSE .Nous les volontaires avons donc été trompés .Que fait-on dans ce cas :on subit ou on agit ??? Et dans ce cas quel recours avons-nous ? On présente la fiche d'impôt à la cellule mobilité externe et on demande le remboursement ??

  2. il ne faut pas se laisser faire c'est trop facile et c'était encore au final un moyen de nous pousser vers la sortie .Que peut on faire pour demander réparations des dommages fiscaux que nous allons subir alors qu'on nous avait affirmé le contraire ? la mariée était trop belle !

  3. Sur ce coup, tous ce qui se sont portés volontaires ont juste oublié de demander une poignée de gravier…… avec le tube de vaseline !!!!!

  4. ce commentaire du 3/01 de 11h25, disait vrai au sujet des indemnités.Quand à un futur PSE, vrai ou moins vrai ?
    Dehaze dis non ? Qui croire ?

    XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBonjour,
    je viens de m'entretenir avec un controleur des impôts, du centre St Pierre sur Marseille, au sujet de ces fameuses indemnités.
    Comme vous l'expliquiez dans votre article, si le concerné n'apporte pas la preuve formelle que notre PDV s'incrit bien dans le cadre d'un PSE, les indemités seront soumises à l'IR.
    Si aucune preuve tangible, il faudrait qu'un PSE soit annoncé sur 2013. 4 chances sur 5 !!!!

    Au vu de ce futur nouveau scandale qui ne devrait pas tarder à éclater, une seule option, les assigner devant les autorités compétentes et dennoncer ce PDV qui n'est autre qu'un PSE déguisé.
    Une action commune entre les différents syndicats serait elle possible ?
    Merci à vous pour tout ce que vous faites

  5. POUVEZ VOUS ALERTER LA CELLULE MOBILITE EXTERNE ET/OU LE SERVICE JURIDIQUE POUR QU UNE COMMUNICATION OFFICIELLE SOIT ADRESSE A L ENSEMBLE DU RESEAU…SINON ON BALANCE ET CE SERA DU MEILLEUR EFFET SUR LES CLIENTS QUE DE CONSTATER QUE MEME A L INTERNE ON RACONTE N IMPORTE QUOI ET QU ADECCO N EST PAS FIABLE …ALLEZ COURAGE !

  6. … Il est effectivement dommageable pour les volontaires d'être ainsi "floués"… Merci à vous pour l'information. Nous avons au moins une position claire et écrite d'un expert (ce que l'entreprise n'a pas été en mesure de fournir aux collaborateurs qui en ont fait la demande)

  7. les clients savent déjà que notre entreprise n'est plus fiable. Ils sont au courant que des changements profonds sont en cours et ce au détriment des salairés.
    Comme beaucoup le disent, la mobilisation est la seule solution.
    concernant le livre 1 du PDV, il suffit de communiquer à la presse les pages qui stipulent que ces indemnités ne sont pas sujet à l'IR. Ils feront le reste.
    Mais comme à leur habitude, ils lâcheront des billets aux concernés pour étouffer l'affaire.

  8. ho la vache !?! je le crois pas !!!

    Là franchement, la direction dépasse clairement les bornes, ils sont dans le rouge !

    Anonyme de 14H16 : très bonne idée, venez donc en parler aux clients, ils aiment bien avoir ce genre d'info, c'est toujours du plus bel effet !

  9. CE QU 'ON VEUT C'EST LA REPARATION DU PREJUDICE FINANCIER QUI VA DECOULER DE CETTE PETITE FANTAISIE …EN EFFET SI L EMPLOYEUR MANQUE A SES OBLIGATIONS EN MATIERE DE RENSEIGNEMENT SOC.23/06/98 LE SALARIE PEUT EXIGER REPARATION DU PREJUDICE …CET ARTICLE EST A CREUSER MERCI LA CGC DE LE FAIRE POUR NOUS TOUS ET DE NOUS TENIR INFORMES .

  10. Enfin, si l'employeur manque à ses obligations de renseignements ou que la procédure d'élaboration du plan n'est pas respectée, les salariés ont droit à la réparation de leur préjudice. (soc, 23/06/98 à propos d'une absence d'information sur l'assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une compensation financière prévu au plan de départ).

  11. Dites -nous ce qu'il faut faire et surtout continuez à publier sur le sujet au moins les gens sauront si ils ne le savaient déjà dans quel société ils sont tombés …

  12. QUELS SONT LES AUTORITES COMPETENTES A SAISIR EN LA MATIERE .NE NOUS LAISSEZ PAS TOMBER DONNEZ NOUS DES INFOS ET DES INDICATIONS ET SURTOUT NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER C EST UN TRES GROS SCANDALE QUI EST ICI DEVOILE PARLEZ EN ET MOUILLEZ POUR NOUS LE MAILLOT EN PORTANT L AFFAIRE TRES HAUT

  13. Jinvite tous les membres de l'encadrement qui lisent ce blogue (j'en connais même s'ils ne s'en vantent pas ) à faire remonter toutes ces infos aux têtes pensantes qui ont pondu le livre I pour qu'ils réagissent rapidement et aient le courage d'apporter des éléments de réponse .Je crians qu'il soit très très mal parti le nouvel Adecco , son hymne et ses commerçants militants …

  14. On compte sur vous pour communiquer largement sur le sujet .Vous avez dites le nous des réunions avec la direction et vous avez été élus pour nous représenter et nous défendre .Alors faites le job c'est trop énorme ce qui arrive et surtout tenez nous informés ne lâchez pas l'affaire ce serait encore faire le jeu des actionnaires .

  15. VOUS AVEZ ECRIT :"Cette fois-ci, nous confirmons de façon formelle nos précédentes informations publiées sur ce blogue et ne reviendrons plus sur le sujet, sauf, peut-être sur les moyens d'action collective à enclencher".NON SURTOUT PAS CONTINUEZ DE NOUS INFORMER VOUS ETES LES SEULS A VOUS MOBILISER ALLEZ JUSQU AU BOUT ON COMPTE SUR VOUS !!!!!!!!!

  16. C'est un véritable scandale !! Une tromperie manifeste !!! Mais vont-ils jouer encore longtemps avec la vie des gens ????? Il faut mener une action !!! Et vite !!

    Cette société devrait avoir HONTE de se présenter comme le leader mondial des RH !! Balivernes et tromperies ! Je suis écoeuré…

  17. MOI ILS ME DONNENT ENVIE DE VOMIR COMMENT PEUT ON MANIPULER DES TEXTES FISCAUX POUR TROMPER LES GENS QUI DERRIERE QUITTENT LA SOCIETE ET ONT DES FAMILLES A ASSUMER C EST VRAIMENT ECOEURANT !

  18. TRES IMPORTANT : lors des réunions de CCE MERCI DE FAIRE REMONTER L INFORMATION AFIN QUE CELLE CI SOIT TRACABILISEE DANS LE PV DE COMPTE RENDU DE VOTRE REUNION VOUS POURREZ AINSI DEMANDER A LA DRECTION DE SE POSITIONNER DE FACON OFFICIELLE EN LAISSANT UNE TRACE DE CE CONSTAT DE "DYSFONCTIONNEMENT (HUM HUM) .POUVEZ VOUS PRENDRE CET ENGAGEMENT AFIN D IMPLIQUER LA DIRECTION?? DANS L ATTENTE DE VOTRE REPONSE .

  19. Noua aimerions avoir une communication de votre part concernant l'action que vous compter mener vis à vis de la direction : communication en CCE afin d'amener la direction à prendre une position officielle sur la question ?Dites nous SVP ce que vous comptez faire pour ne pas subir , mais bien agir .

  20. Je reconnais bien là le personnel adecco qui bêle et se plaint de son sort mais ne dit jamais rien et ne s'opposent jamais face à leur hiérarchie. Vous demandez aux autres de vous défendre mais vous n'êtes pas capables de vous mobiliser et de contester. C'est la peur du chômage qui vous fait taire et accepter tout sans broncher ? Demain on vous virera comme des mer.. après vous avoir essoré comme des serpillères et vous direz encore merci ! Il suffit de voir le comportement de certain(e)s dans les réunions officielles pour voir à quel point c'est pathétique ! La direction avec l'aide de ses petits chefs vous la fait à l'envers depuis des années et bientôt vous aurez une nouvelle mauvaise surprise avec le nouveau système de commissionnement dont on ne sait rien à ce jour mais vous ne broncherez pas car vous n'en êtes pas capables ! Vous n'avez que ce que vous méritez !

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