Suite à la décision de justice dont nous avons pris connaissance jeudi soir et que nous avons publiée dès le vendredi matin, la question essentielle qui se pose est la suivante : les avenants « contribution totale » signés à ce jour deviennent-ils caducs ?
Non, si l’on en croit la lettre signée par notre DRH et envoyée au réseau dès le vendredi en fin de journée. Celle-ci se veut rassurante et minimise volontairement l’impact de la décision de justice en affirmant notamment que « afin de rassurer tout un chacun, ceci nous amène simplement à devoir reprendre à l’origine les procédures formelles de consultation du CCE (comme il est prévus aux articles L2323-27 et suivants du Code du Travail« . Cette affirmation reconnaît implicitement la non-validité de la procédure menée, puisqu’il faut donc la reprendre à l’origine, mais affirme que cette absence de validité n’impacterait en rien les avenants déjà signés. C’est aller un peu vite en besogne et sans doute pécher par optimisme, un optimisme que ne semblent pas partager d’autres juristes. En menant une réflexion strictement logique, comment voudriez-vous que soient reconnus valides des contrats dont la négociation a été jugée irrégulière par l’abus de confidentialité imposée aux élus, entravant ainsi leur légitime action d’information. Trop de confidentialité tue la procédure.
La direction va un peu vite en besogne lorsqu’elle affirme avec un aplomb impressionnant : « Le deuxième (impact. NDLR) est fondamental puisque cette décision sur une nouvelle procédure d’information-consultation ne remettra absolument pas en cause les avenants déjà signés et contractualisés par vous« . Ce qui d’ailleurs signifierait, à contrario,  que les avenants signés à compter de la décision de justice n’auraient aucune valeur juridique. La vérité c’est qu’il va falloir se retrouver autour d’une table avec la direction et trouver un terrain d’entente, c’est-à-dire de véritables contreparties en faveur des salariés, faute de quoi vos élus du CCE engageront une seconde procédure destinée à annuler purement et simplement l’ensemble des avenants signés.
Le Comité central d’entreprise, au cœur de sa mission, se refuse à jouer les chambres d’enregistrement et à valider niaisement l’ensemble des décisions de la direction, fussent-elles calamiteuses pour les salariés. Il urge que la direction prenne enfin acte de cette évolution et souscrive à la nécessité de mener un dialogue adulte qui évitera ou tout au moins limitera une longue succession de procédures longues, complexes et coûteuses.
En attendant, nous n’avons aucune certitude – personne, à ce jour, ne peut prétendre en avoir, quelle que soit son opinion sur la question – sur la validité des avenants signés. Nos lecteurs seront bien entendus informés en temps réel de la suite des incidences et impacts de la décision de justice.

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