Selon nos informations, le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le conseil d’état pour
demander le renvoi devant le législateur de l’accord portant sur la
création du CDI intérimaire au motif qu’il s’agit de la création
d’un nouveau contrat de travail hors champ des compétences de la
branche.
demander le renvoi devant le législateur de l’accord portant sur la
création du CDI intérimaire au motif qu’il s’agit de la création
d’un nouveau contrat de travail hors champ des compétences de la
branche.
Nous
attendons d’en savoir plus sur la procédure en cours notamment sur le
dépôt d’un référé suspensif qui comme son nom l’indique pourrait avoir
comme conséquence l’arrêt immédiat des dispositions de l’accord du
10 juillet 2013 qui présidait à la création du CDI intérimaire, la création du FSPI et la sécurisation
des parcours professionnels pour les 400 et 800 heures.
attendons d’en savoir plus sur la procédure en cours notamment sur le
dépôt d’un référé suspensif qui comme son nom l’indique pourrait avoir
comme conséquence l’arrêt immédiat des dispositions de l’accord du
10 juillet 2013 qui présidait à la création du CDI intérimaire, la création du FSPI et la sécurisation
des parcours professionnels pour les 400 et 800 heures.
Dans
le meilleur des cas, cette prise de position va retarder la mise en œuvre de
l’accord de quelques semaines à plusieurs mois et dans le pire elle annulera purement et simplement les dispositions législatives. Cela ne doit pas nous empêcher pour le moment de continuer à signer des CDI intérimaire car l’issue judiciaire n’est jamais certaine dans un sens, ni dans l’autre. En cas d’annulation par la justice du texte de loi en cause, qu’adviendra-t-il des contrats déjà signés ? Personne ne peut répondre aujourd’hui à cette question. Nous communiquerons au fur et à mesure des avancées sur le sujet.
le meilleur des cas, cette prise de position va retarder la mise en œuvre de
l’accord de quelques semaines à plusieurs mois et dans le pire elle annulera purement et simplement les dispositions législatives. Cela ne doit pas nous empêcher pour le moment de continuer à signer des CDI intérimaire car l’issue judiciaire n’est jamais certaine dans un sens, ni dans l’autre. En cas d’annulation par la justice du texte de loi en cause, qu’adviendra-t-il des contrats déjà signés ? Personne ne peut répondre aujourd’hui à cette question. Nous communiquerons au fur et à mesure des avancées sur le sujet.
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