Statut cadre et définition de l’encadrement : la reprise de la négociation repoussée au 13 mars
Initialement programmée le 21 février,  la deuxième séance de
la négociation nationale interprofessionnelle visant à redéfinir les
critères spécifiques caractérisant les salariés cadres et assimilés se
tiendra finalement le 13 mars. 

Sur les rails
depuis la première séance constructive du 21 décembre dernier, la
négociation sur la définition de l’encadrement devait initialement
reprendre ce mercredi entre les cinq organisations syndicales
représentatives de salariés et le patronat, avant d’être reportée au 13
mars par le Medef pour des raisons logistiques. « La CFE-CGC
regrette quelque peu le caractère improvisé de cet ajournement de
dernière minute mais reste plus que jamais mobilisée pour la suite de
cette négociation capitale »,
explique Gérard Mardiné, secrétaire national confédéral et chef de file de la délégation CFE-CGC.

Les
échanges initiaux, avec notamment des éléments de présentation
contextuels et chiffrés par l’Apec et l’Agirc, ont en effet permis de
rappeler l’enjeu crucial de cette négociation à savoir la redéfinition
(le précédent accord datant de 1983) des droits adaptés et des critères
spécifiques caractérisant les salariés de l’encadrement. Une mise à jour
nécessaire tant les fonctions de cadres et assimilés ont fortement
évolué ces dernières années.


  • Compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite

« Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à
l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les
branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les
représentants de l’Apec et de l’Agirc
. Ces critères – compétence, responsabilité, initiative – devront être précisés dans le futur accord », résume Gérard Mardiné.

Les partenaires sociaux devront donc définir un périmètre précis de
l’encadrement au niveau interprofessionnel, l’accord ayant vocation à
s’appliquer dans toutes les branches et toutes les entreprises. Autre
sujet : la modernisation du dispositif de la prévoyance des cadres et
assimilés qui pérennise le taux de cotisation (1,5 % de la tranche A du
salaire) à la charge de l’employeur.

Syndicat catégoriel
représentant et défendant les salariés de l’encadrement (cadres, agents
de maîtrise, ingénieurs, techniciens et administratifs), la CFE-CGC a
rappelé, dès le début de la négociation, combien ces populations de
salariés, par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs
technique et managérial, contribuent significativement au
fonctionnement et à l’efficacité des entreprises, quelle que soit leur
taille.


  • Les salariés de l’encadrement fortement attachés à leur identité professionnelle

Cette négociation est très attendue par les
salariés de l’encadrement, fortement attachés à leur identité
professionnelle. Comme l’indique un récent sondage Ifop pour
Cadremploi :

– 80 % des cadres et assimilés estiment que le fait d’être cadre « répond aujourd’hui à des tâches et responsabilités spécifiques dans les entreprises » ;
– 72 % jugent que le fait d’être cadre « permet de reconnaître l’expertise professionnelle des personnes bénéficiant de ce statut » 
– 71 % du panel considère qu’être cadre est « particulièrement valorisant pour les salariés bénéficiant de ce statut ».

Au niveau du calendrier, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà convenu d’une autre séance de négociation le 10 avril.

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