Finalement, après un suspens insoutenable pour une partie du patronat, le principe du bonus-malus inclus dans la réforme de l’assurance-chômage ne s’appliquera qu’à quelques secteurs d’activité les plus utilisateurs de contrats courts et, de ce fait, grands pourvoyeurs de précarité. Il y a quelques jours encore, le gouvernement hésitait à appliquer cette mesure à l’ensemble des secteurs d’activité. Nous en connaissons qui l’ont échappé belle… Cette réforme, tant attendue et annoncée de matin, prévoit aussi une dégressivité de l”indemnisation pour les cadres aux rémunérations les plus élevées, ce qui est, comme nous l’avons déjà exprimé, un véritable scandale puisque les salariés aux rémunérations les plus élevées ont précisément cotisé en conséquence et se trouvent ainsi floués du juste retour de leur effort. Nous reviendrons prochainement sur cette spoliation parmi tant d’autres.

Parmi les secteurs concernés, c’est-à-dire ceux usant et abusant des contrats courts pour les nécessités de leur activité, nous trouvons l’hôtellerie-restauration, la santé, l’action sociale, les enquêtes d’opinion, l’hébergement médico-social, les arts et les métiers du spectacle… 

Seront donc dûment taxées les entreprises multipliant à l’infini les contrats courts et laissant à la collectivité la charge de financer les périodes sans emploi, les inter-missions comme on dit. Le principe est simple : faire varier le taux de cotisation d’assurance-chômage en fonction du taux de rupture des contrats courts donnant lieu à une inscription à Pôle-Emploi. C’est par conséquent une augmentation supplémentaire des charges sociales pour les secteurs d’activité et entreprises concernés. Même si l’on peut comprendre le raisonnement arithmétique de la mesure, on ne peut s’empêcher de penser qu’après avoir obtenu le titre de champion du monde des taxes, charges et impôts, la France brigue sans doute ainsi le titre Univers… 

Seul le CDD dit d'”usage” sera donc impacté par cette mesure qui devrait générer 1,3 milliard d’économies – les petits ruisseaux… – et nous imaginons l’immense soupir de soulagement de la majorité des entrepreneurs à l’occasion de leur découverte de ces mesures. Notamment des entreprises de travail temporaire

La réforme prévoit de s’attaquer par ailleurs aux situations anormales dans lesquelles le montant de l’allocation-chômage dépasse le salaire moyen perçu au nom d’un principe simple : le travail devrait toujours payer davantage que l’inactivité. Ce principe simple, répété en boucle depuis au moins un demi-siècle sera-t-il un jour vraiment appliqué ?

Un autre volet de la réforme concernera l’accès des indépendants et d’un certain nombre de démissionnaires supplémentaires à l’assurance-chômage.

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