Dans quelles circonstances utiliser le droit d’alerte du CSE ?

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La disparition des trois anciennes instances – CE, DP, CHSCT) – conformément à l’application de l’ordonnance numéro 2017–1386 du 22 septembre 2017, a conféré au Comité social et économique (CSE), l’unique instance de remplacement, le pouvoir d’exercer un droit d’alerte, principalement pour répondre à une situation d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles ou en cas de danger grave et imminent.

Le droit d’alerte CSE peut aussi répondre à une inquiétude sur des problèmes de santé publique, d’environnement, économique ou social même si ces derniers cas sont moins fréquemment invoqués.

Rappelons que les membres de la délégation du personnel au CSE ont pour mission de
veiller au respect des droits des personnes, de leur santé physique et
mentale et des libertés individuelles dans l’entreprise et, par conséquent, tout membre du CSE a la possibilité d’exercer ce droit défini par l’article L.2312-59 du Code du travail pour tout ce qui concerne le droit des personnes, la santé physique ou mentale des salariés et par l’article L.4312-1 à L.4312-5 pour un danger grave et imminent. L’alerte est alors consignée dans un registre dédié et l’employeur est tenu de déclencher immédiatement une enquête afin de prendre dans les meilleurs délais des mesures de nature à faire cesser le danger. Celui-ci peut s’avérer bien réel sans pour autant être imminent et une situation inquiétante ne peut être qualifiée à la légère de danger imminent. En cas de désaccord entre le porteur d’alerte et la direction sur la réalité du danger, sa gravité ou son imminence, la Direccte et le service prévention de la Carsat prendront position et trancheront.

Toutes ces notions peuvent sembler un peu théoriques mais pourtant rien de plus concret dans les faits que les situations évoquées ci-dessus et quasiment tous les salariés ont été un jour ou l’autre témoins ou victimes d’un problème d’atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles ou de cas de souffrance au travail, harcèlement… Rappelons au passage que ne pas agir, ni s’exprimer en ayant connaissance d’un cas de harcèlement moral avéré relève, en cas de gros pépin, d’un délit pénal (non assistance à personne en danger) et donc se taire peut, dans ce cas, mener devant le tribunal correctionnel.

Une situation de mise à l’écart avérée, un management trop tatillon et harceleur, une dévalorisation publique systématique, des brimades répétées ou une atteinte aux droits élémentaires justifient un droit d’alerte CSE, le salarié ayant, quant à lui, la possibilité, sous certaines conditions, d’exercer son doit de retrait. Nul n’a à se laisser détruire au travail et aucun témoin ne peut moralement ni légitimement se taire. Pour en savoir davantage ou si vous êtes victime ou témoin d’une situation pouvant, à terme, menacer votre santé physique et/ou psychique, rapprochez-vous au plus vite de votre élu CFE-CGC qui vous renseignera en toute confidentialité.

 
 

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