Communication de la confédération CFE-CGC :

Attendue et réclamée par la CFE-CGC, cette étape s’avère cruciale pour encadrer le télétravail et en limiter les dérives constatées lors du premier confinement.

Mardi 3 novembre démarre la négociation pour encadrer davantage le télétravail. Une négociation que la CFE-CGC appelle de ses voeux depuis plusieurs mois. Dès le printemps dernier, en effet, constatant le changement d’échelle de la pratique du télétravail du fait de la pandémie — 25 % de la population active concernée au lieu de 3 % d’utilisateurs réguliers en 2017 — la Confédération demandait « le passage d’une approche individuelle à une approche collective tout en laissant des marges de manœuvre aux managers de proximité et à leurs collaborateurs afin de faire face aux contraintes de la vie professionnelle ». Et elle réclamait l’actualisation de l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu en 2005 afin de sécuriser salariés et entreprises.

« C’est important car les dérives de la CAD sans gardes-fous sont bien identifiées. »

Pour la CFE-CGC, il est nécessaire de prévenir les écueils identifiés durant le premier confinement et il est important qu’un nouveau recours à la Continuité d’activité à domicile (CAD) soit accompagné de garanties individuelles et collectives. « C’est important car les dérives de la CAD sans gardes-fous sont bien identifiées, explique Mireille Dispot, secrétaire nationale de la CFE-CGC à l’Egalité des chances et à la Santé au travail. Le diagnostic réalisé pendant la phase de concertation entre partenaires sociaux est éloquent et partagé, et l’ouverture de ces négociation porte un enjeu de taille : faire infléchir la partie patronale et lui faire admettre l’impérieuse nécessité d’engager une vraie négociation qui ait vocation à aboutir à un ANI normatif et prescriptif. »

Le recours à la CAD doit s’accompagner d’une information individuelle des salariés portant notamment sur les conséquences en matière d’organisation du travail, sur l’impact concernant les avantages liés à la restauration (maintien des tickets restaurant) et autres obligations de prise en charge de frais par l’employeur, sur les protections spécifiques touchant au droit au repos et au droit à la déconnexion.

S’agissant des garanties collectives, la pratique de la continuité d’activité à domicile doit s’accompagner d’un accès généralisé des organisations syndicales et des élus CSE aux messageries professionnelles des salariés. Il faut qu’un référent CAD soit désigné au sein des CSE, que des réunions régulières de suivi de la situation soient organisées (en distanciel) avec les CSE et que l’accès aux sites et la liberté de circulation des représentants du personnel soient garantis.

« Nous engageons cette négociation dans le but d’aboutir à un accord prescriptif et normatif. »

« Nous engageons cette négociation dans le but d’aboutir à un accord prescriptif et normatif, a indiqué Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC aux Parcours professionnels, à l’Emploi et à la Formation. Notre défi est que les partenaires sociaux arrivent à se mettre d’accord le plus rapidement possible sur le télétravail imposé par les politiques pour que des améliorations concrètes puissent s’appliquer aux salariés avant la fin de ce nouveau confinement ».

De son côté, Mireille Dispot rappelle que « les managers et manageuses sont en première ligne dans le pilotage du travail à distance. Il est grand temps de revisiter l’ANI de 2005, d’y apporter les ajustements nécessaires sur le télétravail normal et occasionnel, et d’y ajouter les règles qui font totalement défaut sur la CAD. »

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